(79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :79, 85, 86
Annonce n° 25-104923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Description : (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Identifiant de la procédure : 4f4b97fa-34e8-4f4e-9e32-7d74251f430b
Identifiant interne : DAF_2025_000611
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,667 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Description : (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200027
Adresse postale : 9 rue de Cursol 9 rue de Cursol 9 rue de Cursol
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33557851775
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8c8fa1b-c558-4463-977a-aa10498ab11d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025