Remplacement de menuiseries extérieures 2023

Statut : 20
Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectifLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.comL'avis concerne un marché.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Plusieurs sites du département du Cher.
Code NUTS : FR241
CPV global à la consultation :
CPV principal : 45421150-0
CPV additionnel 1 : 45421150-0Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
L'avance obligatoire est possible. L'option retenue au sens du CCAG est l'option A.
A minima, son montant est égal à 30 % du montant du marché pour une petite et moyenne entreprise et 5 % pour les autres. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-  Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
-  Titres d'études et professionnels exiges du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.
-  Titre d'études ou professionnels minimum exigés : Attestation SS4.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 10 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
2.1. Sous-critère Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) pondéré à 5 sur 10 points.
2.2. Sous-critère Moyens (humains et matériels) affectés à l'opération pondéré à 2 sur 10 points.
2.3. Sous-critère Note environnementale pondéré à 3 sur 10 points.
3. Critère Qualité de la réponse pondéré à 10 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23LT043La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2023
Date limite de réception des offres : 20/12/2023 à 12:00Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement bancaire.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 200 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Service pour renseignements sur recours : Tribunal d'Orléans, Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat :
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Val de Berry, OPH du Cher, Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00 Fax : 02 48 23 10 30, Adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 17 h 00
Vendredi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h 30