Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-109248
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vienne Condrieu Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007701400013
Ville : VIENNE
Code postal : 38200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716329
Identifiant interne de la consultation : 25VCA31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1: Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : Qualibat 1111 - Demolition - Deconstruction (technicité courante) ; Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ; Qualibat 1351 - Espaces verts ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°2 : Certification suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie, mention Et ou équivalent ; Qualification de soudeur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de la station de compression de la plateforme de Mobilité de Pont-Evêque
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois comprenant 2 mois de préparation de chantier. Ce délai de 10 mois ne comprend pas le délai de commande du compresseur
Lieu principal d'exécution du marché : Vienne Mobilités - Chemin des Courses 38780 - Pont Evêque
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Génie civil - Vrd. Génie civil - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Vienne Mobilités
Chemin des Courses
38780 Pont-Evêque -
Description du lot : 2 : G.N.V.. G.N.V
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42123100
Lieu d'exécution du lot : Vienne Mobilités
Chemin des Courses
38780 Pont-Evêque
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire : le rendez-vous devra être pris auprès de M. Philippe Marcon à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Les dates de visite sont :
- Mercredi 8 octobre 2025 à 14h30
- Jeudi 16 octobre 2025 à 14h30
- Jeudi 23 octobre 2025 à 14h30
Autres informations complémentaires : La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget annexe transport de Vienne Condrieu Agglomération
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Avance versée dans les conditions prévues au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
