Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-103029
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708263
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0284
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Formulaire Dc1 : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement du collecteur intercommunal d'eaux usées et du réseau d'eau potable secteur de la viscose
Lot 2 : De la fin de la rue du 19 mars 1962 jusqu'à la rue Paul Vaillant Couturier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables mensuellement. Période de préparation : 8 semaines, exécution des travaux et remise du DROE : 90 semaines; durée maximale d'exécution du marché : 90 semaines maximum. Délai de validité des offres : 180 jours Une retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale décrite au sein du CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : A Echirolles 38130 - Échirolles
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1
[email protected] obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
