REMPLACEMENT COMPLET D'UN ASCENSEUR ET TRAVAUX DE MODERNISATION D'UN ASCENSEUR CH PUGET-THENIERS.

Dce livré
web.502.7
CHU NICE
01/10/2026 16:00
02/09/2026 14:52
REMPLACEMENT COMPLET D'UN ASCENSEUR ET TRAVAUX DE MODERNISATION D'UN ASCENSEUR CH PUGET-THENIERS
2026-GHTMAPA077-FTIE
MAPA ouvert
https://ght06.safetender.com/#/home/tender/36488
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V de Nice
PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE CONSULTATION
CDM 12/23 (
INF: P/PHOCEDURE MARCHEZ MAPA PAGF 2I2, R.C.MAPA TRAVAUX ~ DATE D'APP LICATION : MOIS 2023.
Marché soumis aux articles L1111-1, L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
OBJET :
CENTRE HOSPITALIER DE PUGET-THENIERS
Remplacement complet d'un ascenseur et travaux de modernisation d'un ascenseur
REPONSE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE
Code CPV : 45313100-5-Installation d'ascenseurs
Avis de publication adressé au BOAMP/MAPA ONLINE et sur le PROFIL ACHETEUR
Le 01/09/2026.
DATE et HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Le 01/10/2026 16:00
REDACTION VISA VERIFICATION APPROBATION
FONCTIO N Acheteur Responsable Filière Responsable Cellule des Marchés Directeur des Achats du GHT06 et de la logistique
NOM Paola BOSCO Ahmed SELMI Béatrice LEJEUNE Joaquin MAfyriNEZ
VIAfr Pac'?so
CDM 12/23.
INF: P/PROCEDURE MARCHE / MAPA
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R.C.MAPA TRAVAUX
DATE D'APPLICATION : SEPTEMBRE 2026.
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR .5 2. OBJET DE LA CONSULTATION .5 3. MODE DE PASSATION.5 4. TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION.6 5 DATE D'EFFET, DUREE, ET MODALITES DE RECONDUCTION.6 6 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET
CAPACITES DU CANDIDAT .7 7 EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE - ANNEXE PLAN D'ASSURANCE SECURITE (ARTICLE R 2144-7) .8 8 ALLOTISSEMENT .8 9 visite des lieux .8 10 VARIANTES .9 11 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES.9 12 DOSSIER DE CONSULTATION.9 13 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION .11 14 CONTENU DES PLIS A CONSTITUER .11 15 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS.14 16 ECHANTILLONS - DOSSIERS TECHNIQUES .17 17 EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES .17 18 PHASE DE NEGOCIATION.19 19 ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS .20 20 NOTIFICATION .21 21 MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC .21 22 REGLEMENT DES LITIGES .22 23 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .23 24 DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR
ADJUDICATEUR ET L'OPERATEUR ECONOMIQUE .23 25 ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT . 25 26 ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L'HONNEUR. 26 27 ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES MARCHES . 28 28 ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION. 31.
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CONTEXTE
La loi de modernisation de notre système de santé, loi 2016-41 du 26 Janvier 2016 a créé un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire : les Groupements Hospitaliers de Territoire (G.H.T).
En application de l'article L 6132-3-3o du code de la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signée le 30 Juin 2016.
Elle désigne le CHU de NICE comme Établissement Support du GHT 06. Ce GHT est constitué des 13 établissements suivants :
1 CH d'ANTIBES 8 CH de PUGET THENIERS
2 CHI de BREIL SUR ROYA 9 CH ST LAZARE DE TENDE
3 CH de CANNES 10 CH ST MAUR de ST ETIENNE DE TINEE
4 CH D'ENTREVAUX 11 CH de SOSPEL
5 CH de GRASSE 12 POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
6 CH de MENTON 13 CH de la VESUBIE
7 CHU de NICE
La convention constitutive confie au C.H.U de NICE, Établissement Support, la coordination, au niveau du territoire, de la fonction achats, particulièrement de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat, du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés publics et leurs avenants.
À ce titre, en phase de passation, le CHU de NICE est l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. Il est chargé notamment d'organiser la procédure de passation dans le respect de la réglementation des marchés publics, signer et notifier le présent marché.
En phase d'exécution du marché public, le C.H.U de NICE assure la gestion contractuelle du marché : prise en charge des modifications, révisions de prix, résiliation éventuelle etc. en concertation avec les établissements du GHT 06.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés relèvent de chaque Établissement Partie au GHT.
Cette exécution de marché couvre le régime financier : recours éventuellement à la sous-traitance, gestion et émission de bons de commande passés au titre des marchés, vérification du service fait, règlement, versement d'avances, liquidation et mandatement des factures .
Dans cette consultation, le terme C.H.U de NICE désigne donc l'Établissement Support du GHT.
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1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Pouvoir Adjudicateur est le Directeur Général du CHU de NICE Adresse :
Mr Le Directeur Général Hôpital de Cimiez
4 Avenue Reine VICTORIA Grand Hôtel-CS 91179 06003 NICE Cedex 1.
Profil Acheteur : https://qht06.safetender.com
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement complet d'un ascenseur IPL91 et modernisation de l'ascenseur IPL88 sur le Centre Hospitalier de Puget-Théniers, 180 quartier la Condamine 06260 Puget-Théniers.
Pour l'(les) établissement(s) suivant(s) du GHT :
DATE D'ENTREE
ETABLISSEMENTS
DANS LE MARCHE
Cliquez ici pour entrer une date
r CH ANTIBES
Cliquez ici pour entrer une date.
r CH de BREIL SUR ROYA
Cliquez ici pour entrer une date
r CH de CANNES
Cliquez ici pour entrer une date.
r CH D'ENTREVAUX
Cliquez ici pour entrer une date
r CH de GRASSE
Cliquez ici pour entrer une date.
r CH de MENTON
Cliquez ici pour entrer une date
r CHU de NICE
A la date de notification du marché
r CH de PUGET THENIERS
Cliquez ici pour entrer une date
r CH de la VESUBIE
Cliquez ici pour entrer une date.
r CH ST MAUR de ST ETIENNE DE TINEE
Cliquez ici pour entrer une date
r CH de SOSPEL
Cliquez ici pour entrer une date.
r CH ST LAZARE de TENDE
Cliquez ici pour entrer une date
r POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
3. MODE DE PASSATION
Cette consultation est passée selon une procédure adaptée (MAPA) en application des articles L1111-1, L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
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4. TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION
Le contrat est conclu sous la forme d'un MAPA à quantité ferme.
4.1. MAITRISE D'OUVRAGE
La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le Centre Hospitalier de PugetThéniers 180 quartier la Condamine 06260 Puget-Théniers.
4.2. MAITRISE D'OEUVRE
Cette mission est assurée par :
L'entreprise ACCEO Group (agence de Nice)
885 Av. du Dr Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet
4.3. ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
La mission de contrôle technique sera assurée par :
L'entreprise ACCEO Group (agence de Nice)
885 Av. du Dr Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet
4.4 CONTROLE TECHNIQUE
La mission de contrôle technique sera assurée par :
L'entreprise APAVE Infrastructures et constructions 6 rue du général Audran 92412 COURBEVOIE Cedex
4.5 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Sans objet
4.6 COORDINATEUR S.S.I.
Cette mission est assurée par le Centre Hospitalier de Puget-Théniers 180 quartier la Condamine 06260 PUGET-THENIERS.
5 DATE D'EFFET, DUREE, ET MODALITES DE RECONDUCTION
Conformément à l'article R2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la réception des travaux, telle que définie dans le procès-verbal de réception, que ce soit avec ou sans réserve.
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Conformément à l'article 44 du C.C.A.G. Travaux, ce délai est de 1 an, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation.
Le délai d'exécution fixé à l'article 6 du CCAP et ne pouvant en aucun cas être changé par le soumissionnaire est fixé à :
25 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux
6 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
Le présent marché est un marché de travaux pour lesquels les justifications à produire sont ci-après désignées :
- No du lot Description du lot Classification exigée Qualifications souhaitées et/ou références
UNIQUE Lot Ascenseurs Eff 2 Habilitation électricité OPQIBI 1501.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment :
- Un descriptif des effectifs du candidat ;
- Des références de travaux au cours des 3 dernières années (datées et chiffrées) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Des certificats de qualification professionnelle.
En cas de sous-traitance, l'entreprise ne pourra procéder à l'exécution des prestations sous-traitées que lorsque le DC4, acte spécial, sera signé des deux parties, et notifié par le Pouvoir Adjudicateur pour acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Dans ce cadre, l'attention du titulaire est attirée sur sa responsabilité personnelle de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
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7 EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE - ANNEXE PLAN D'ASSURANCL SECURITE (ARTICLE R 2144-7)
c Pièce annexe Sans objet
, En l'état des spécificités de ce marché en lien avec les outils informatiques et Pièce de
les impératifs de sécurité informatique, conformément à l'arrêté du 18 candidature septembre 2018 publié au JORF no0223 du 27 septembre 2018 portant approbation du Cahier des Clauses Simplifiées de Cyber Sécurité, tout candidat devra obligatoirement fournir l'annexe relative au Plan d'Assurance Sécurité (PAS) complétée et signée.
Il devra répondre aux exigences cyber sécurité listées dans l'annexe PAS, qui constituent des prérequis obligatoires en vue de l'attribution du marché.
Cette annexe et les obligations qui en découlent, seront soumises à la vérification de la Direction de l'innovation Numérique et Systèmes d'Informations. En application des dispositions de l'article R 2144-7 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de cette pièce répondant aux exigences pré-requises listées dans l'annexe PAS Cyber Sécurité, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé.
C Pièce de l'offre
8 ALLOTISSEMENT
LOTS
Les prestations étant considérées comme homogènes, le - LOT UNIQUE marché n'est pas alloti (Article R 2113-2 du Code de la commande publique).
9 VISITE DES LIEUX
Une visite préalable des lieux est obligatoire avant établissement de l'offre.
Modalités : Les demandes de visite devront être adressées par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Cette visite de reconnaissance des existants portera notamment sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution et le coût des travaux.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci.
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10 VARIANTES
10.1 VARIANTES A L'INITIATIVE DES SOUMISSIONNAIRES (ARTICLE R2151-8.2)
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont-elles autorisées ?
rOUI@NON
10.2 VARIANTES A L'INITATIVE DE L'ACHETEUR
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées ?
c OUI - NON
11 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les opérateurs économiques restent donc engagés par leurs offres pendant cette période durant laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de NICE fera connaître à chaque candidat si son offre est refusée ou acceptée.
Dans l'éventualité où il n'est pas donné suite à la procédure, le candidat ne peut prétendre à aucune indemnité.
12 DOSSIER DE CONSULTATION
12.1 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation remis gratuitement au candidat est composé des pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (RC MAPA) incluant :
- Annexe 1 Attestation du candidat
- Annexe 2 Attestation sur l'honneur
- Annexe 3 Nommage des pièces marché
- Annexe 4 Contacts GHT relatifs à la consultation
- La matrice du certificat de visite
- La matrice du mémoire technique
- L'Acte d'engagement
- L'annexe ' Clauses de conformité au RGPD '
- L'annexe PAS Cyber Sécurité
- Les formulaires de déclaration des candidats :
- DC1 Lettre de candidature
- DC2 Déclaration du candidat
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- DC4 Déclaration de sous-traitance
- L'attestation sur l'honneur (Annexe 2 du règlement de consultation)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- La Décomposition du prix global et forfaitaire
12.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://qht06.safetender.com
Conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
De ce fait, il est recommandé aux candidats de s'identifier en indiquant leur raison sociale, le nom d'un correspondant, un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse électronique.
A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées aux documents de la consultation. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces éléments.
Les candidats qui souhaiteraient s'identifier sur le portail, devront créer un compte via le menu 'se connecter/s'inscrire - nouvel utilisateur '.
Un guide d'utilisation est mis à disposition dans la rubrique ' Aide ' à l'adresse suivante :
https://qht06.safetender.com
Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises de 9h à 18h. Le No d'accès est le 0 825 00 1326. Les opérateurs économiques pourront le contacter après avoir téléchargé et consulté les guides mis à leur disposition.
La liste des formats de fichiers acceptés par le CHU de NICE est la suivante :
- Portable Document Format (.pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),
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- Multimédias (exemples d'extensions : .gif, .jpg, .png, .), - Internet (exemple d'extension : .htm).
13 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
13.1 DE LA PART DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Les Opérateurs économiques ne sont pas autorisés à apporter de modification de quelque nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation.
13.2 DE LA PART DU POUVOIR ADJUDICATEUR (C.H.U. DE NICE)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter 6 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront déposées sur le Profil Acheteur et une alerte envoyée par courriel aux candidats ayant retiré le DCE et identifiés.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Le CHU ne peut être tenu responsable du défaut de consultation de l'alerte électronique.
Selon les modifications apportées, la date limite fixée pour la remise des offres pourra être reportée de manière raisonnable.
14 CONTENU DES PLIS A CONSTITUER
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue francaise et exprimé en euro, comportant l'ensemble des pièces justificatives relatives à sa candidature, ainsi que l'ensemble des pièces relatives à son offre.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais qui concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre.
14.1 DOSSIER DE CANDIDATURE
-14.1.1 LISTE DES PIECES
Tout candidat à la présente procédure devra produire :
1) La lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et signer les documents marchés.
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3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Annexe 2).
4) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5) Preuve d'une assurance des risques professionnels.
6) Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
7) Présentation de la liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant les dates de réalisation, montants.
8) Le numéro d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes de la société daté de moins de trois mois (article R 2143-9). Pour les sociétés étrangères, il sera produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
9) Le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales daté de moins d'un mois ;
10)Le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'Article L 243-15 du Code de Sécurité Sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale daté de moins de six mois ;
11)Le certificat de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'Article L 243-15 du Code de Sécurité Sociale délivré par la mutuelle sociale agricole.
Il4.1.2 GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Un DC1 commun mentionnant chacun des membres du groupement devra être signé par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. Les pouvoirs écrits de chaque cotraitant devront être fournis dans le dossier.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
De plus, chacun des membres du groupement devra individuellement fournir et signer les pièces 2 à 11 précitées.
14.1.3 SOUS-TRAITANCE
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Pour chaque sous-traitant présenté dans la réponse, le candidat devra fournir dûment complété et signé le formulaire DC4, obligatoirement accompagné des documents suivants :
- Documents justifiant de l'habilitation à signer l'acte (délégation de signature, pouvoir.) ;
- Attestation sur l'honneur signée (annexe 2 du RC);
- Attestation fiscale de moins d'un mois ;
- Attestation sociale de moins de six mois ;
- Extrait KBIS de moins de trois mois ;
- RIB;
- Certificat d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- Certificat d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (sauf si la prestation objet du marché, n'y est pas soumise).
-14.1.4 MENTIONS PARTICULIERES
En application de l'article R 2143-3 du code susvisé, le Pouvoir Adjudicateur du CHU accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités pour exécuter le marché public.
Toutefois conformément à l'article R 2144-3, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats, à tout moment de la procédure de fournir tout ou partie des documents justificatifs énumérés ci-dessus afin d'effectuer les vérifications nécessaires au bon déroulement de la procédure.
L'attributaire devra tout de même fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d'apprécier qu'il dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
En application de l'Arrêté du 29 Mars 2017 et du décret no2019-33 du 18 Janvier 2019, et dès lors que ces éléments peuvent être vérifiés par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, le candidat n'est plus tenu de fournir les pièces 8, 9, 10 et 11.
Il devra alors obligatoirement avoir fourni dans le pli toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès en soit gratuit.
En application des dispositions de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (DUME).
14.2 DOSSIER DE L'OFFRE
Le soumissionnaire remet à l'appui de son offre :
- Le formulaire ATTRI1 (Acte d'engagement) pour l'ensemble de l'offre dûment complété (ne pas oublier de mentionner une adresse de messagerie électronique), daté et signé.
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La signature de ce document n'est pas obligatoire, seul le candidat retenu est tenu de le signer. Toutefois, il est souhaité un acte d'engagement signé au moment de la remise de l'offre ce, afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d'attribution du marché. Dans le cas contraire, les documents devront être signés à l'issue de la procédure de passation.
- L'annexe financière signée.
- La DPGF complétée et signée.
- Le CCAP paraphé et signé.
- Le CCTP paraphé et signé.
- Le mémoire technique figurant dans le DCE dûment complété.
- Le certificat de visite
- L'annexe ' Clauses de conformité au RGPD ' complétée et signée.
- L'annexe PAS Cyber Sécurité complétée et signée.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou relevé d'identité caisse d'épargne (RICE) correspondant au compte visé à l'article B3 de l'Acte d'Engagement (indication du no IBAN et BIC).
- VERIFIER QUE TOUTES LES PIECES ATTENDUES SOIENT LISTEES
Les travaux sous traités ne pourront être exécutés que lorsque les conditions suivantes seront remplies :
- Notification par le Pouvoir Adjudicateur du DC4, acte spécial, signé des 2 parties ;
- Acceptation du sous-traitant ;
- Agrément de ses conditions de paiement.
15 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
15.1 LES PLIS
Les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique.
Tout pli papier ou sur support USB, excepté la copie de sauvegarde (cf. 15.2), ne sera pas examiné et sera renvoyé à son auteur.
Les Opérateurs Économiques remettront leur candidature et offre par voie électronique et le feront exclusivement sur le profil acheteur du CHU de NICE, la plateforme SAFETENDER, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante :
https://qht06safetender.com
Aucune autre forme de transmission par voie électronique (par exemple courrier électronique) ne sera acceptée.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit s'identifier avec son identifiant et son mot de passe afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.
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La durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
Il est fortement recommandé aux candidats d'anticiper suffisamment à l'avance le dépôt de leurs offres pour se prémunir d'éventuelles lenteurs lors du téléchargement. Il est également porté à l'attention des candidats qu'il n'est pas nécessaire de déposer un fichier compressé (au format ZIP par exemple). Le site Internet compressera de luimême les fichiers déposés avant leur envoi sur le réseau Internet.
ATTENTION : II est également porté à votre connaissance que tout nouveau dépôt de pli se substitue de plein droit au dépôt précédent, conformément au message d'information affiché sur la plateforme. :
Effectuez votre dépôt Tout nouveau dépôt écrase le précèdent
DÉPÔT AVEC JAVA
Il est rappelé que tout nouveau dépôt impose de redéposer l'intégralité des fichiers car le dépôt précédent est annulé.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec la date et l'heure retenue pour le dépôt. Le dispositif d'horodatage est réglé sur l'heure GMT et le fuseau horaire pris en compte est GMT+1 (Paris).
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
Les offres ainsi que les notices et fiches techniques doivent être impérativement présentées en francais.
REMARQUES PRATIQUES :
- Le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le ' couple ' document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler.
- L'action de signature crée automatiquement un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé (avec par exemple .sig, signature.xml, signature.p7s, .). Attention, selon le format de signature électronique utilisé, le document signé ne correspond qu'à un jeton de signature. Dans ce cas, le document signé et le document original doivent tous les deux être transmis dans le pli.
- Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeurjuridique et ne peut remplacer la signature électronique
- Candidature dématérialisée rejetée : En cas de candidature transmise par voie dématérialisée rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en sera informé. Si cette transmission électronique par voie dématérialisée était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
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DATE D'APPLICATION : SEPTEMBRE 2026.
Si le soumissionnaire utilise un fichier compressé (au format ZIP par exemple), lors de la signature électronique des documents depuis le site Internet, les documents contenus dans le fichier compressé ne seront pas signés individuellement électroniquement. En effet, un fichier compressé (zippé avec un logiciel ZIP) est un contenant. Sa signature ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient (un zip signé est en effet assimilable à une enveloppe papier signée au lieu des documents contenus) Un fichier doit donc être signé électroniquement individuellement.
Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme, notamment [email protected], ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
Transmission des virus
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Le CHU de NICE utilise un antivirus avec une fréquence de mise à jour quotidienne. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Nommage des fichiers
Il est demandé aux candidats de bien vouloir faire application des indications figurant en annexe 3 dans le cadre des réponses dématérialisées aux procédures de marchés. 15.2 COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au CHU de NICE.
Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention ' Copie de sauvegarde ' ainsi que l'intitulé de la consultation concernée à l'adresse suivante :
- Voir Annexe no4)
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document.
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).
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Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas :
- d'offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par le CHU de NICE
- d'offres transmises par voie dématérialisée, parvenues au CHU de NICE dans les délais de dépôt des plis, mais n'ayant pu être ouvertes.
Le CHU de NICE procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des plis mentionnés en page de garde du présent document.
Les plis qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et heure limites de réception mentionnées ci-dessus, sont éliminés en application de l'article R2143-2 du Code de la commande publique sans être ouverts.
16 ECHANTILLONS - DOSSIERS TECHNIQUES
Échantillons : sans objet
17 EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
17.1 EXAMEN DES CANDIDATURES
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le présent document.
Le Pouvoir Adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (Article R 2144-2).
Si le candidat n'a pas fourni les documents dans le délai imparti, il peut déclarer sa candidature irrecevable et le candidat est éliminé.
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché (Article R 2144-3 du code susvisé). Cette vérification peut être effectuée au plus tard avant l'attribution du marché.
Il peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus (Article R 2144-6).
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant élimine les candidatures qui, en application de l'article R 2144-7 du code cité ci-dessus (candidat se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner) ne peuvent être admises.
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17.2 EXAMEN DES OFFRES
Les offres recues hors délais sont éliminées en application des dispositions de l'article R 2151-5 du Code de la commande publique.
Les offres qui n'ont pas été éliminées sont analysées et classées par ordre décroissant.
Conformément aux articles L2152-7 et R2152-7 du Code de la commande publique, il sera pris en compte l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 -Valeur financière notée sur 40 points Appréciée sur la base du montant des offres, selon la formule suivante : (Prix du candidat moins-disant / Prix du candidat analysé) x 40 40 %
2 -Valeur technique notée sur 100 points Appréciée sur la base du mémoire technique, de la fiche de valeur technique (Annexe 3 du CCTP IndC) et du planning prévisionnel (Annexe 4 du CCTP) notés sur 70 points selon les critères suivants : A. Moyens humains et matériels dédiés au chantier noté sur 30 points : -Qualification des intervenants et présentation de l'équipe dédiée à l'opération : 15 points -Analyse et présentation du contenu des références du soumissionnaire en lien avec l'objet de l'opération : 10 points -Liste de matériel spécifiquement dédié au chantier : 5 points B. Note méthodologique détaillée et respect du planning sur 70 points -Note descriptive du type d'appareil mis en oeuvre : 25 points -Note descriptive du type de portes : 15 points -Note descriptive du type de Téléalarme : 5 points -Note de détail des Certifications : 5 points -Détail du planning prévisionnel (Annexe 4 du CCTP) : 10 points Engagement du respect des délais : 10 points 55 %
3 -Valeur environnementale et sociale sur 5 points Appréciée sur la base du mémoire technique selon les critères suivants : A. Critères environnementaux sur 3 points : -Gestion des déchets, -Réduction des nuisances, sobriété énergétique des engins, etc : Utilisation de matériaux ou d'équipements éco-performants ou recyclables B. Critères sociaux Conditions de travail sur 2 points : Amélioration des conditions de travail sur les chantiers 5 %
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En cas de discordance entre d'une part le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant estimatif, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant estimatif corrigé en conséquence.
Une mise au point du marché avec le soumissionnaire retenu pourra être effectuée dans le respect des conditions de l'article R 2152-13 du Code de la commande publique.
17.3 TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES
Dans le cas où leurs offres paraîtraient anormalement basse, y compris pour la part du marché public qu'ils envisagent de sous-traiter, les soumissionnaires devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
Lorsque les éléments fournis ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau de prix ou des coûts proposés ou lorsqu'il est établi que l'offre est anormalement basse car elle contrevient aux obligations légales et règlementaires applicables en matière de droit de l'environnement, social ou du travail, l'offre devra être rejetée.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas d'absence de réponse ou justifications faisant suite à une suspicion d'offre anormalement basse sous un délai de 8 jours calendaires, l'offre sera réputée, faute d'éléments contraires, anormalement basse et donc écartée.
PHASE DE NEGOCIATION
18.1 MODALITES DE LA NEGOCIATION
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir après analyse préliminaire des propositions (au regard des critères de choix annoncés) à une phase de négociation avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées.
Cette négociation se fera :
' par mail via la plateforme c par entretien C par mail ou entretien
Les sociétés participant à la négociation seront informées des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par le biais de la plateforme :
https://qht06.safetender.com
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre : le contenu, les délais d'exécution, le prix etc. Dès qu'il le jugera opportun, le Pouvoir Adjudicateur mettra un terme à cette phase de négociation.
A l'issue de la phase de négociation, il sera demandé aux candidats de remettre une nouvelle offre afin d'acter les modifications issues de la négociation. Toutes les propositions complémentaires faites par les soumissionnaires pendant la phase de négociation les engageront et seront à ce titre considérées comme des pièces constitutives de leur offre et du marché qui sera conclu avec le titulaire du marché.
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Pour les candidats ne participant pas à la négociation ou pour ceux qui auraient remis leurs offres éventuellement modifiées après la date et l'heure limites fixées, l'évaluation finale des offres sera effectuée sur la base de l'offre remise initialement avant négociation.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique.
18.2 OFFRE IRREGULIERE OU INACCEPTABLE
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète ou qui méconnait la législation applicable notamment en matière sociale ou environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure
En l'absence de négociation, les offres irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation prendra fin les offres qui demeureront irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Toutefois l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
19 ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS
Après étude des offres, le Pouvoir Adjudicateur choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution.
Conformément à l'article R 2144-4 du code susvisé, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra transmettre, s'il ne l'a déjà fait, les attestations qui justifient qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
En cas de sous-traitance, le candidat doit transmettre ces documents pour le ou les sous-traitants.
De même s'il ne les a pas mis à disposition du CHU de manière électronique, il devra fournir les certificats prévus à l'article R2143-8 du même code.
A défaut, l'offre du soumissionnaire suivant sera choisie
Les candidats non retenus seront informés par écrit via le Profil acheteur du CHU des résultats de la consultation et du rejet de leur candidature et de leur offre, conformément à l'article R 2181-1 du Code de la Commande Publique.
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20 NOTIFICATION
Une fois le délai de suspension écoulé, le(s) marché(s) sera (seront) signé(s) et notifié(s). La notification consiste en l'envoi d'une copie du marché au titulaire via le profil acheteur du CHU : https://qht06.safetender.com
Conformément à l'article 3.1.2. du CCAG, le marché est réputé notifié à la date et à l'heure du téléchargement par la société ou à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d'acheteur, à l'issue de ce délai.
21 MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC
21.1 CLAUSE DE REEXAMEN
Le CH de Puget-Théniers se réserve le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des fournitures, des prestations de travaux ou des prestations de services nouvelles en lien avec l'objet du marché qui ne seraient pas identifiées à ce jour.
21.2 CLAUSE DE RATTACHEMENT
Sans objet
21.3 EVOLUTION TECHNOLOGIQUE, TECHNIQUE OU REGLEMENTAIRE En cas d'évolution technologique pendant la période d'exécution du marché public, le titulaire aura la possibilité, après accord du CH de Puget-Théniers, de modifier ou de remplacer les fournitures objets du présent marché public par des fournitures ou services plus performants ou adaptés aux besoins, sans supplément de prix.
Ces modifications ne feront pas l'objet d'avenant.
Dans ce cas, le titulaire devra fournir un certificat indiquant :
- D'une part que cette nouvelle référence se substitue à l'ancienne
- D'autre part que le prix fixé au marché public pour l'ancienne référence est maintenu.
En cas d'évolution technologique majeure, d'évolution des techniques médicales, de soins ou d'analyses, ou d'évolution réglementaire, le CH de Puget-Théniers se réserve le droit au nom du G.H.T 06 de résilier le marché public sans indemnité, après un préavis de 3 mois par dérogation à l'article 49 du CCAG-Travaux.
21.4 CIRCONSTANCE IMPREVISIBLE
En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
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Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :
- Des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;
- Des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.
Sont exclues de cette évaluation, les augmentations de prix prises en compte dans les index ou indices utilisées pour la révision des prix du marché.
Les surcoûts pris en charge par l'acheteur peuvent faire l'objet d'une avance dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché ou dans l'avenant conclu en application du présent article.
21.5 MARCHES SIMILAIRES
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le CH de Puget-Théniers peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché confiées au titulaire et passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux dont le montant maximal sera de 117 000 ? HT. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
22 REGLEMENT DES LITIGES
22.1 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS CONTENTIEUX
En cas de litige, le droit francais est seul applicable. Les tribunaux francais sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de NICE.
Il est à ce titre désigné comme l'instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Voir Annexe no 4).
22.2 INTRODUCTION DES RECOURS CONTENTIEUX
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
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- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut-être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L 521-1 du code de justice administrative).
- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
23 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Cette demande devra être adressée :
PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT VIA LE PROFIL ACHETEUR :
https://qht06.safetender.com
Une réponse sera alors adressée via le profil acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier dans les meilleurs délais et au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.
Il est donc impératif que les candidats se soient identifiés sur ce site pour pouvoir bénéficier de la réponse apportée.
Dans la mesure du possible, le candidat est invité à poser toutes ses questions en même temps.
24 DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR ADJUDICATEUR ET L'OPERATEUR ECONOMIQUE
Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure, notamment :
- Les modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et informations complémentaires,
- Les demandes de complément ou précision de la candidature ou de l'offre,
- L'information des candidats non retenus, d'une part, des sociétés attributaires, d'autre part,
- La notification des marchés publics aux sociétés titulaires.
Ils seront adressés par voie électronique par le biais de la plate-forme https://ght06.safetender.com , qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée :
Les sociétés recoivent un mai! de [email protected] leur donnant habilitation à retirer le document ainsi mis à leur disposition. Elles sont réputées avoir pris connaissance du document à la date et à l'heure du téléchargement.
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Cette fonction de messagerie sécurisée permet une continuité dans la dématérialisation des échanges entre l'opérateur économique et l'acheteur.
L'opérateur économique doit utilement s'assurer que :
- L'adresse mail enregistrée sur la plate-forme https://qht06.safetender.co m (à défaut, elle doit être précisée dans les documents de candidature et d'offre) sera une adresse valide et régulièrement consultée pendant le déroulement de la procédure.
- Les messages envoyés par la plate-forme, notamment [email protected] , ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
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25 ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT
(A REMPLIR UNIQUEMENT SI LE CANDIDAT A REPONDU A UNE RECENTE CONSULTATION)
OBJET DE LA CONSULTATION :
Rappel : Le candidat est dispensé dans la limite des prescriptions prévues dans le règlement de la consultation, d'adresser ou de mettre à disposition les documents et renseignements administratifs s'il s'est déjà acquitté de ces obligations lors d'une consultation précédente, et à condition qu'il fournisse la présente attestation, dûment complétée par la personne habilitée à engager la société.
Je soussigné (prénom et nom), . Agissant en qualité de (qualité du signataire), Ayant le pouvoir d'engager le candidat (nom de la société), Atteste que les documents et renseignements administratifs suivants :
- Cocher les documents encore valables) :
r DC1.
T DC 2.
T POUVOIR
r K-bis
Attestations sociales et fiscales fournis lors de la consultation No
demeurent valables à la date limite de remise des offres de la présente consultation pour les documents de candidature (DC1 - DC2) et à la date d'effet du marché pour le K-bis et les attestations.
Faità , le
Nom: Prénom:
Qualité :
Signature et Cachet de la société :
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26 ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
OBJET DE LA CONSULTATION :
Conforme aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : CONDAMNATION DEFINITIVE
Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 3133, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 4354, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 233911-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin No 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 82211, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne. Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES OU ASSIMILES Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code de la commande publique, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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SITUATION FISCALE ET SOCIALE
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Date et signature
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27 ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES MARCHES
Afin de faciliter l'analyse des dossiers transmis, le candidat s'engage à respecter le modèle de présentation et l'indexation présentée ci-dessous lorsque les dossiers sont transmis par voie dématérialisée.
DD Abréviation du nom du dossier (DC pour le dossier de candidature, DF pour le dossier financier et DT pour le dossier technique)
XXXX Nom de la pièce
FFFF Nom du fournisseur
Si le candidat souhaite déposer différents documents pour la même indexation, les fichiers seront numérotés.
Exemple : iconographies, si le candidat propose plusieurs photos pour une même offre, nommer les fichiers comme suit :
DT_lcono1_FFFF
DT_lcono2_FFFF
Si le candidat souhaite déposer des documents supplémentaires non proposés dans la liste, il conviendra de reprendre l'abréviation du nom du dossier correspondant et rajouter "autre".
Exemple : DT_Autre1_FFFF DT_Autre2_FFFF
INTITULES DES DOCUMENTS DEMANDES
DOSSIER DE CANDIDATURE
ATTESTATION : DE VIGILANCE (URSSAF) DC AttVigil FFFF
ATTESTATION : DE MARCHES PUBLICS (URSSAF) DC AttMP FFFF
ATTESTATION : ASSURANCE DC AttAssur FFFF
ATTESTATION : SUR L'HONNEUR DC AttHon FFFF
ATTESTATION : DE CONFORMITE DC AttConform FFFF
BROCHURE DE PRESENTATION DC BrochPresent FFFF
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DC CerAdm FFFF
CERTIFICAT DE CONFORMITE ANSM DC CerConform FFFF
CERTIFICATS FISCAUX DC CerFisc FFFF
CONTRAT PAD DC ContraPAD FFFF
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DATE D'APPLICATION : SEPTEMBRE 2026.
CONVENTION CONSTITUTIVE ACHATS GROUPES DC CCHA Group FFFF
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DC CCgroupement FFFF
CONVENTION DE MANDAT TRIPARTITE DC AXRCN3 FFFF
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE DC DC4 FFFF
DECLARATION DU CANDIDAT DC DC2 FFFF
DECLARATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE DC_DC6_FFFF
DELEGATION DE POUVOIR DC DelPouv FFFF
DELEGATION DE SIGNATURE DC DelSign FFFF
DEMANDE DE MISE EN CONFORMITE DC MiseConf FFFF
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS DC NOTI2 FFFF
FICHE PRESTATIONS FOURNISSEURS DC FichPrestFrs FFFF
FICHE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEURS DC FichRensFrs FFFF
INFORMATION AUX CANDIDATS RETENUS DC NOTI1 FFFF
KBIS DC KBIS FFFF
LETTRE DE CANDIDATURE DC DC1 FFFF
PERSONNE HABILITEE DC PersHabil FFFF
POLITIQUE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DC PolSignElec FFFF
RIB DC RIB FFFF
DOSSIER OFFRE
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) DF ATTRI1 FFFF
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) : ANNEXES résultant des dernières modifications éventuelles opérées par avenant DF_A TTRI1anex_FFFF
ATTESTATION : TVA taux réduit DF AttTVA FFFF
CERTIFICAT D'EXCLUSIVITE DF CerExcl FFFF
CONDITIONS DE REPRISES (périmés) DF CondRep FFFF
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DF CGV FFFF
CREANCE : CESSION DE DF CreCess FFFF
CREANCE : NANTISSEMENT DE DF CreNan FFFF
FICHE modalités de livraisons et conditions commerciales DF_AXRCN5_FFFF
LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OFFRE DF LetOffre FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT INTEGRE DF ManSMI FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITE DF ManSMQ FFFF
PRIX : PIECES DETACHES DF TarifPD FFFF
PRIX : BORDEREAU DU TITULAIRE, modifié dans sa présentation pour exécution du marché DF_BPUexe_FFFF
PRIX : BORDEREAU UNITAIRE DF BPU FFFF
PRIX : DEMANDE DE REVISION DF RevisDde FFFF
PRIX : DEVIS DU TITULAIRE DF Devis FFFF
PRIX : NOUVEAU BPU SUITE REVISION DF BPU1,2. FFFF
PRIX : TARIF GENERAL FOURNISSEUR DF Tarif FFFF
REMISES DF Remis FFFF
TARIFS GENERAL HOSPITALIER : catalogue DF TarifGen FFFF
CDM 12/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / MAPA PAGE : 30/31.
R.C.MAPA TRAVAUX
DATE D'APPLICATION : SEPTEMBRE 2026.
DOSSIER TECHNIQUE
BROCHURE LOGISTIQUE DES COMMANDES ET DU TRANSPORT DT_BrochLog_FFFF
CATALOGUE PRODUITS DT CatalogPdt FFFF
COMMISSION DE LA TRANSPARENCE : AVIS DE LA DT AvisCT FFFF
COMPOSITION en principes actifs et excipients DT Compo FFFF
DEVELOPPEMENT DURABLE DT DD FFFF
DOCUMENTATION TECHNIQUE SCIENTIFIQUE DT DocTech FFFF
DONNEES de stabilité complémentaires au résumé des caractéristiques techniques DT_StabTech_FFFF
DONNEES LOGISTIQUES DT Logistiq FFFF
FACTURE SPECIMEN DT ModelFact FFFF
ICONOGRAPHIE DT Icono FFFF
JO Agrément aux collectivités DT JOagre FFFF
JO Avis prix des spécialités pharmaceutiques DT JOprix FFFF
JO inscription liste en sus DT JOlistsus FFFF
JO inscription rétrocession DT JOretro FFFF
NORME ISO DT ISO FFFF
NOTE DE BON USAGE DT BU FFFF
NOTE DE SYNTHESE DT NDS FFFF
NOTE D'INTERET THERAPEUTIQUE HOSPITALIERE DT NITH FFFF
NOTICE D'UTILISATION ET INFORMATION PATIENTS DT NOTICE FFFF
PLAN DE PALETTISATION DT PlanPalet FFFF
PLAQUETTE D'INFORMATION UTILISATEUR DT InfoUtil FFFF
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DT PubSc FFFF
RAPPORT D'EVALUATION DU CHMP DT CHMP FFFF
RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE DT RSE FFFF
RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT DT RCP FFFF
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DT SecuAppro FFFF
CDM 12/23.
INF: P/PROCEDURE MARCHE / MAPA
PAGE : 31/31.
R.C.MAPA TRAVAUX
DATE D'APPLICATION : SEPTEMBRE 2026.
28 ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION
CONTACTS
POUVOIR ADJUDICATEUR Direction Générale 4, Avenue Reine Victoria Grand Hôtel-CS 91179 06003 NICE Cedex 1.
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Cellule des Marchés Mme LEJEUNE : 04.92.03.45.86 Mme TKOURI: 04.92.03.44.49 [email protected]
DOSSIER DE CONSULTATION TELECHARGEMENT Profil Acheteur https://qht06.safetender.com
DOSSIER DE CONSULTATION ASSISTANCE Profil Acheteur 0 825 00 13 26.
DEPOT DES PLIS ELECTRONIQUES Profil Acheteur https://qht06.safetender.com
ADRESSE D'ENVOI DES COPIES DE SAUVEGARDE Cellule des marchés du GHT 06 Grand Hôtel 1er Étage HOPITAL DE CIMIEZ 4, Avenue Reine VICTORIA CS 91179 06003 NICE CEDEX 1.
LITIGES Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice CEDEX 1 Tel : 04 89 97 86 00 http://nice.tribunal-administratif.fr [email protected]
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Joffrey GERVAISE Responsable Technique et Logistique Tel : 07.57.49.66.77 [email protected]