France: Travaux de remise en état
REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Remise en Etat d'Appartements (REA) : -
Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) . La description des prestations, ainsi que leurs spécifications
sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure: 52707237-ce61-4966-8f93-e921e1edf14d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas
d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la
commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au
regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. -
Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu
rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres Patrimoine IDF Nord
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Entretien courant (EC); -Travaux
d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) .
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: reconduction tacite 2 fois pour une durée de 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 60 points selon DQE masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique 40 points selon mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire
compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.tribunal-
de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire
de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://
www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres Patrimoine IDF Sud
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Entretien courant (EC); -Travaux
d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) .
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: reconduction tacite 2 fois pour une durée de 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire
compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.tribunal-
de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire
de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected], adresse internet : https://
www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0664164519
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04292361-a3be-43e6-838a-819105100cda - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
