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264748-2025
264748-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de réseau à gaz – Protection Réseaux
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Protection Réseaux
Description : Matériel de Protection Réseaux : Fourreaux, gaines, colliers d'isolement, cônes, plaques de protection, grillages avertisseurs, systèmes de protection thermique, et capuchons de tubes PE. Ces éléments sont essentiels pour assurer la sécurité, la durabilité et la conformité des réseaux de gaz, tout en garantissant leur protection contre les risques mécaniques, thermiques et électriques.
Identifiant de la procédure : 6751a9e1-89e1-438e-9b18-47e331197bd3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande Publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0008, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0006
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 26 600 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURREAUX & RÉDUCTIONS
Description : Destinés aux remontées en coffret : protection contre les UV et les endommagements et guide efficace du tube PE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : GPC
Description : Gaines de protection métallique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : PLAQUES DE PROTECTION
Description : Protection particulière pour les ouvrages de distribution de gaz posés à faible profondeur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : GRILLAGE AVERTISSEUR
Description : Signaler la présence des réseaux et des branchements gaz réalisés en tranchée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : PROTECTION THERMIQUE
Description : Protection thermomécanique des ouvrages gaz en polyéthylène et acier revêtu PE, vis à vis des émissions thermiques à proximité des réseaux de chaleur et des risques d’arcs électriques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : CONES ET COQUES
Description : Centrer et protéger les tubes PE lors des opérations de tubage et de mise en place des prises de branchement électro soudables.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : PETIT MATERIEL
Description : Colliers d'isolement : Les colliers centreurs ou colliers d’isolement permettent de créer un espace entre la canalisation (acier revêtu ou PE) et le fourreau dans laquelle elle est tubée (ou gaine). Capuchons provisoires réutilisable : Éviter toute pénétration (eau, terre, etc.) dans l’attente de raccordement des tubes PE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : CONSOMMABLES
Description : Consommable pour fourreaux / protections thermiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : EXIGENCE : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé Extrait du registre des commerces et des sociétés Preuve d’assurance (montant et périmètre couvert) Formulaire DC1 Formulaire DC2 Attestation de régularité fiscale et sociale Situation de redressement judiciaire Capacité Financière (40%) : Note financière de l’entreprise COFACE ou équivalent (40%) Capacité Technique (60%) : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%)? Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication et maintenance) : deux références sur les 3 dernières années, (30%)?
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GRDF
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0642142453
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1bc081a-2660-4182-ad32-da8024d1de93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 13:28:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 264748-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
