Dce livré
web.297.3
EHD
13 Oct. 2026 12 : 00
18 septembre 2026
Remise aux normes et travaux d'amélioration des équipements du Foyer de Notre Dame du Grand Port
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_xKlhr2lCqq
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 45069580400036.
Ville : CALUIRE-ET-CUIRE
Code Postal : 69300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Identifiant interne de la consultation : COLLONGES AU MONT D'OR -Rhône
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MIALON Aurélie
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0760661631.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois pour les sociétés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Une lettre de candidature faisant apparaître le nom et les coordonnées du mandataire de chacun des
membres du groupement
- Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement
indiquer sa qualité
- La remise aux normes et les travaux d'amélioration du foyer s'effectueront dans un établissement accueillant des mineurs. À ce titre, les entreprises devront fournir le bulletin no 3 du casier judiciaire des personnes
amenées à intervenir sur le site. Tout bulletin comportant une mention entraînera le rejet de la candidature.
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve : -Preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
- Déclaration appropriée de banques ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Nota: Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : -Description significative de la société (pour chaque membre du groupement) : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le maitre d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
A défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles. A ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres
professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée, ainsi que des références
personnelles réalisées dans une autre structure que celle qui candidate.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours par tous les moyens utiles. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
En cas de non réponse par le postulant, la candidature sera rejetée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remise aux normes et travaux d'amélioration des équipements du Foyer de Notre Dame du Grand Port
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) a pour objet la construction, l'acquisition et la rénovation d'EHPAD, de maisons intergénérationnelles ou de
logements sociaux. La société EHD bénéficie de l'agrément Maitrise d'Ouvrage d'Insertion (MOI). Elle est agréée Entreprise Solidaire (ESUS) et est mandatée Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) par l'Etat.
Lieu principal d'exécution du marché : 11 rue de la Mairie 69 660 COLLONGES AU MONT D'OR
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Démolition -Gros OEuvre conformément au CCTP du lot numéro "Démolition Gros OEuvre"
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Menuiseries Extérieures Bois
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Plâtrerie Peinture
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Revêtement de sol -Faïence
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Menuiseries Intérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Plomberie
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Description du lot : Ascenceurs
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 11 rue de la Mairie 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance du site en se rapprochant du MOA qui organisera les visites.
Au préalable, une Attestation d'honorabilité jointe au DCE devra être renseignée et transmise par les
candidats au MOA. Une attestation de visite leur sera transmise en retour.
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
