date limite de candidature:16/12/2026 12:00
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:2 Rue andré bonin
raison sociale du moa balisée:Compagnie Nationale du Rhône
durée du marché balisée:96 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:69004
téléphone du contact balisé:+33788490904
ville du moa balisée:Lyon
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
qualifications professionnelles:CPV: 45000000 - Travaux de construction, 45453100 - Travaux de remise en état, 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45454000 - Travaux de restructuration
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:SQE pour la mise en place de prestations de Contractant Général pour la rénovation de logements
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/787153-2026/pdfs
siret du moa balisé:95752090100019
objet du marché:France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements
texte du lot:Lot no1 - Zone géographique Haut Rhône Médian : Périmètre de Génissiat à Sault-Brénaz - CPV: 45000000 45453100 71221000 45454000
texte du lot:Lot no4 - Zone géographique Rhône Aval : Périmètre de Donzère-Mondragon à Palier d'Arles - CPV: 45000000 45453100 71221000 45454000
texte du lot:Lot no2 - Zone géographique Médian Nord : Périmètre de Pierre Bénite à Saint Vallier - CPV: 45000000 45453100 71221000 45454000
texte du lot:Lot no3 - Zone géographique Médian Sud : Périmètre de Bourg-Lès-Valence à Montélimar - CPV: 45000000 45453100 71221000 45454000
Référence Marché:DFAI 26-225 et AOF_097858
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787153-2026 - Mise en concurrence
787153-2026.
787153-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements
Description: SQE pour la mise en place de prestations de Contractant Général pour la rénovation de logements
Identifiant de la procédure: 732b73f9-898f-4ac5-ae36-2e79ec1de440
Identifiant interne: DFAI 26-225 et AOF_097858.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône (Voir AAPC sur Masaï)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le SQE concerne l'ensemble des lots du présent AAPC, chaque candidat peut répondre indépendamment à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1.
Description: Zone géographique Haut Rhône Médian : Périmètre de Génissiat à Sault-Brénaz
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 et AOF_97858 - LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2.
Description: Zone géographique Médian Nord : Périmètre de Pierre Bénite à Saint Vallier
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 et AOF_97858 - LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3.
Description: Zone géographique Médian Sud : Périmètre de Bourg-Lès-Valence à Montélimar
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 et AOF_97858 - LOT 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot no4.
Description: Zone géographique Rhône Aval : Périmètre de Donzère-Mondragon à Palier d'Arles
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 et AOF_97858 - LOT 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 95752090100019.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 Rue andré bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33788490904.
Adresse internet: http://www.cnr.tm.fr
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Ville: LYON
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a42ec13-b395-4305-be92-bf1c7e0a2d01 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 14:28:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787153-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
