Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 90, 91, 92
Annonce n° 25-121883


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Bourget
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description : Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant de la procédure : c09dce52-05e9-4fca-9252-30b2494729c0
Avis précédent : 566028-2025
Identifiant interne : 2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoyage des locaux et de nettoyage des vitres dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Le montant forfaitaire annuel alloué au marché est de 390 000,00 Euros TTC. Les prestations de nettoyage dites « exceptionnelles » feront l'objet d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 20 000 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 avenue de la Division Leclerc
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire pour les candidats ayant réalisé la visite lors des précédentes consultations lancées et déclarées infructueuses. Les attestations fournies lors des précédentes visites doivent être jointes au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description : Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant interne : 2026-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 avenue de la Division Leclerc
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 566028-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 40 points Prix forfaitaire (nettoyage des locaux et nettoyage des vitres) : 20 pts Taux horaire sur la base du prix global et forfaitaire et du volume d'heures indiqué : 15 pts Taux horaire d'un encadrement non œuvrant : 5 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 60 points Moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié ; Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ; Gestion des absences : 25 pts Moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site ; Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie ; Caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché : 20 pts Politique QSE (Contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable). Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation, …) : 15 pts

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie du Bourget
Organisation qui traite les offres : Mairie du Bourget

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement : 21930013400018
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 65 Ave de la Division LECLERC
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148388259
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1fO4hWHEOv
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c596c529-b732-4958-8559-b554e7c6b703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025