Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture de substances et de matériels pour la formation, l'entraînement et le contrôle des performances des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-121778


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture de substances et de matériels pour la formation, l'entraînement et le contrôle des performances des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de substances et de matériels pour la formation, l'entraînement et le contrôle des performances des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX).
Identifiant de la procédure : 17ae1f59-eefc-480e-9329-a16b44994eda
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24600000 Explosifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24610000 Explosifs préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24612000 Explosifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure se décompose en deux phases : 1. Une phase de sélection des candidatures, 2. Une phase de négociation et de sélection des offres.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de substances et de matériels pour la formation, l'entraînement et le contrôle des performances des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de substances et de matériels pour la formation, l'entraînement et le contrôle des performances des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX).
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24600000 Explosifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24610000 Explosifs préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24612000 Explosifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre (50%)
Description : Le prix de l'offre sera apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (45%)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères qui seront publiés lors de la phase d'offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Action en faveur de l'environnement (5%)
Description : L'action en faveur de l'environnement sera appréciée au regard des éléments et précisions apportés dans le CRT, publié lors de la phase d'offre.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sans objet
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGDDI
Organisation qui traite les offres : DGDDI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 Rue des Deux Communes
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BUREAU DES ACHATS (FIN 2)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0157534465
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : Non applicable
Adresse postale : 6 Rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aec92a88-bb42-471e-897c-c593cbde175e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025