Accord Cadre A Commande : Attribution Vestimentaire De La Police Municipale De La Ville De La Garde - 4 Lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-121991
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830062200014
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1728973
Identifiant interne de la consultation : 26ATTRIVESTIMENTAIREPM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Programmation
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de LA GARDE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A COMMANDE : ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LA GARDE - 4 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de vêtements, uniformes et accessoires pour les besoins du personnel de la Police Municipale de la Ville de LA GARDE.
Le marché est passé sous forme d'un accord cadre à bons de commande, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Lieu principal d'exécution du marché : BP 121 83957 - LA GARDE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Vêtements Police Municipale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Lieu d'exécution du lot : A la police municipale, 13 place de la République, 83130 LA GARDE -
Description du lot : 2 : Tenues Brigades Moto / V.T.T

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Lieu d'exécution du lot : A la police municipale, 13 place de la République, 83130 LA GARDE -
Description du lot : 3 : Gilets pare-balles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35815100
Lieu d'exécution du lot : A la police municipale, 13 place de la République, 83130 LA GARDE -
Description du lot : 4 : Ecusson / Galonnage et Accessoires Police Municipale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18420000
Lieu d'exécution du lot : A la police municipale, 13 place de la République, 83130 LA GARDE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
*Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif - 5 Rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 09 -Tél : 04 94 42 79 30 /Télécopie : 0494 42 79 89 /Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025