Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-112045
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Valette du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830144800013
Ville : La Valette du Var
Code postal : 83160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720043
Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494619025
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de la Valette-du-Var
Critères d'attribution : La Qualité des fournitures au vu du Cadre de réponses (notée sur 20) : 60%
Le Délai de livraison et les conditions de reprise / échange au vu du Cadre de réponses (notés sur 20) : 5%
Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20) : 5%
Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20) : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de sécurité pour le personnel de la Police Municipale de la Ville de La Valette-du-Var
- Lot 1 : Armes et munitions des policiers municipaux
- Lot 2 : Protection balistique des policiers municipaux et ASVP
- Lot 3 : Habillement des agents du service de police municipale
- Lot 4 : Petits équipements des policiers municipaux
- Lot 5 : Pistolet à Impulsion Electrique et ses cartouches
Code CPV principal - Descripteur principal : 35200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'achat de vêtements de travail et d'équipements pour le personnel du service de police municipale. A titre indicatif, 20 policiers municipaux, 3 ASVP sont en poste actuellement. Les effectifs sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. Dans un souci d'harmonisation dans les tenues d'uniforme et d'équipements, il convient pour les candidats de répondre sur des produits de caractéristiques techniques et esthétiques équivalentes à ceux déjà existant dans le service de police municipale de la ville de La Valette-du-Var. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un seul lot, ou tous les lots. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : Place Général de Gaulle 83160 - La Valette du Var
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Armes et munitions des policiers municipaux. La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu de livraison : Modalités de livraison des échantillons :
Colis à l'attention de :
Mairie de La Valette-du-Var
Service Commande Publique 2ème étage - bureau n° 216
Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR -
Description du lot : 2 : Protection balistique des policiers municipaux et Asvp. La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu de livraison : Modalités de livraison des échantillons :
Colis à l'attention de :
Mairie de La Valette-du-Var
Service Commande Publique 2ème étage - bureau n° 216
Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR -
Description du lot : 3 : Habillement des agents du service de police municipale. La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35811200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu de livraison : Modalités de livraison des échantillons :
Colis à l'attention de :
Mairie de La Valette-du-Var
Service Commande Publique 2ème étage - bureau n° 216
Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR -
Description du lot : 4 : Petits équipements des policiers municipaux. La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu de livraison : Modalités de livraison des échantillons :
Colis à l'attention de :
Mairie de La Valette-du-Var
Service Commande Publique 2ème étage - bureau n° 216
Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR -
Description du lot : 5 : Pistolet à Impulsion Electrique et ses cartouches. La description des fournitures et services ainsi que leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot :
Lieu de livraison : Modalités de livraison des échantillons :
Colis à l'attention de :
Mairie de La Valette-du-Var
Service Commande Publique 2ème étage - bureau n° 216
Place Général de Gaulle
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure est relancée à la suite d'une consultation antérieure (MAPA2025-24) déclarée sans suite, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette relance vise à garantir une mise en concurrence effective et conforme aux principes de la commande publique. Le contenu du dossier de consultation a été ajusté en conséquence.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans (2). Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans le cadre de l'évaluation qualitative des produits, les candidats devront fournir gratuitement à la Ville de La Valette-du-Var un échantillon unique par article, quelle que soit sa taille, pour chacun des lots mentionnés dans le C.C.T.P. et détaillés dans le bordereau de prix unitaire. Les modalités de livraison des échantillons sont décrites dans le C.C.T.P
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
