Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-160103
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21590009300018
Ville :
Villeneuve D'Ascq
Code Postal :
59652
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1378138
Identifiant interne de la consultation :
23s0055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 320435070
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés.Garanties professionnelles.Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Relance lot 1 - Travaux d'entretien des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 pour des travaux de réparation et de maintenance dans les bâtiments communaux.Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La consultation est composée d'un lot unique.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht annuel, soit 80 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Villeneuve d'Ascq 59651 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maçonnerie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Se référer au réglement de consultation.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :
https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint HilaireCs6203959014 Lille CedexTél : 03 59 54 23 42 - télécopieur : 03 59 54 24
[email protected]://lille.tribunal-administratif.fr/organe chargé des procédures de médiation :Préfecture de Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY CedexTél : 03 83 34 25 65 - télécopieur : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2023