Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions

France: Photocopieurs
Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
Description: Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
Identifiant de la procédure: 296d453a-2552-466c-935a-e81bef74444c
Identifiant interne: M2025-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément
aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE
BAZOGES EN PAILLERS - COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS - COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
- COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE - COMMUNE DE LA MERLATIERE - COMMUNE DE LA RABATELIERE -
COMMUNE DES BROUZILS - COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE - COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- COMMUNE DE CHAUCHÉ - COMMUNE DE L'OIE - COMMUNE DE SAINTE FLORENCE - CIAS DU PAYS DE
SAINT FULGENT LES ESSARTS - CCAS SAINTE FLORENCE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de
Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts. Il a en charge la passation, la signature et la notification du
marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
Description: Achat, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
Identifiant interne: M2025-12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
NANTES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les
Essarts (85) -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement: 2000719180011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 251438398
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 698ec5df-7874-40d1-aa20-746b2d78e8e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 10:35 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français