Relance de la consultation " Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune ".

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-7907


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Les Deux Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance de la consultation " Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune "
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Identifiant de la procédure : 49191215-1880-4527-a9af-adb604f8e81f
Identifiant interne : 2025-F-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente n° 2025-F-30

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Identifiant interne : 2025-F-30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Deux Alpes
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1142193.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1142193.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune Les Deux Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Les Deux Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune Les Deux Alpes
Numéro d'enregistrement : 20006443400018
Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle
Ville : Les Deux Alpes
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476795021
Profil de l'acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d53ff69e-30e9-4833-8101-74a18d46902c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026