Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-8656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974008500090
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://casud.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : M26.001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de Monsieur le Président, 168 rue Marius et Ary Leblond 97430 Le Tampon
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- Formulaire DC1, joint au DCE ;
- Formulaire DC2, joint au DCE ;
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 complété) ;
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation d'une liste des missions similaires (PLH, SCoT ou documents de planification territoriale) réalisées au cours des trois dernières années, précisant l'EPCI, la date, le montant, et le rôle du candidat. Une expérience en Outre-mer (ou sur des territoires insulaires) ou sur des problématiques d'habitat indigne/informel sera un atout majeur ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Une présentation détaillée de l'équipe dédiée à la mission (CV détaillés du chef de projet et de l'équipe) ;
Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire et expérimentée, composée au minimum de :
- Un chef de projet (5 ans d'expérience minimum en élaboration de PLH) qui sera l'interlocuteur de la CASUD ;
- Un urbaniste (3 ans d'expérience minimum) maîtrisant les enjeux du ZAN et de la planification foncière ;
- Un sociologue/ économiste (3 ans d'expérience minimum) pour analyser les besoins sociaux et évaluer les politiques publiques ;
- Un expert en transition écologique (3 ans d'expérience minimum) pour intégrer les enjeux de sobriété et de performance énergétique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60%)
Prix (30%)
ASER (Achats socialement et écologiquement responsables) (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat n°2 (PLH 2) de la CASUD
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire externe (bureau d'études spécialisé ou groupement) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la CASUD en vue de l'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat n°2 (PLH 2) pour la période 2027-2032.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASUD
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La CASUD insiste sur le respect strict d'un délai global de 12 mois à compter d'avril 2026 pour l'élaboration du PLH 2. Ce calendrier est impératif afin de garantir la validation et l'exécutabilité du document pour avril 2027, conformément aux exigences réglementaires et aux échéances institutionnelles.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il ne prévoit ni variantes, ni options.
Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
La durée de validité de l'offre est de 160 jours à compter de la date limite de réception de l'offre.
La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme
https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
