Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 26, 73, 74
Annonce n° 26-8616
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 26, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxogDcbDTK
Identifiant interne de la consultation : 2026-CVSTFS-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Le titulaire devra se conformer, tant pour la qualité du matériel que pour l'exécution des travaux, à l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, notamment :
La norme NF EN 61287-1- Convertisseur de puissance embarqués sur le matériel roulant
La norme NF EN 50163/A1- Tension d'alimentation réseau traction
La norme NF EN 50124-2- Surtensions et protections associées
La norme NF EN 50121-3-2- Compatibilité électromagnétique
La norme NF EN 61373- Essais de chocs et vibrations
La norme NF EN 50153- Mesure de protection vis-à-vis des dangers d'origine électrique
La norme EN 45545 - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 2 : exigences du comportement au feu des matériaux et des composants
La norme EN 50155- Applications ferroviaires - Equipements électroniques utilisés sur le matériel roulant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remise à niveau technique des CVS RGM P012 des tramway TFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 31151000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la maintenance des convertisseurs statiques de type « CVS RGM P012?» installés à bord des 49 rames de tramways de type TFS Génération 1, 2, 3 et 4 (G1234)
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement :
- Critère n°1 : Prix : 40.0 %
- Critère n°2 : Valeur technique : 30.0 %
- Réception des groupes CVS - Diagnostic initial
- Remise à niveau
- Tests de sortie
- Conformité des pièces
- Liste détaillé des livrables
- Logistique
- Critère n°3 : Optimisation du planning et délais : 20.0 %
- Durée de garantie générale
- Temps de traversée
- Planning général
- Délais en garantie
Critère n°4 : Développement durable : 5.0 %
Critère n°5 : Insertion : 5.0 %
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois :
La période de reconduction n° 1 sera de 1 an(s).
La période de reconduction n° 2 sera de 1 an(s).
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
