Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-7916


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère
Description : Cette consultation est lancée afin de renouveler le matériel roulant existant. Chaque train sera composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une remorque
Identifiant de la procédure : 537a2a4d-d981-476e-b5aa-c04b2424860c
Identifiant interne : 2026M0003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère
Description : Cette consultation est lancée afin de renouveler le matériel roulant existant. Chaque train sera composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une remorque
Identifiant interne : F-PF-1763565

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Options :
Description des options : La consultation comporte 3 tranches : - Tranche ferme : Tranche ferme pour les études, la fabrication et la livraison de deux trains (durée de réalisation maximum : 36 mois à compter de la notification du marché) - Tranche optionnelle n°1 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'Os de démarrage - Tranche optionnelle n°2 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'Os de démarrage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Une liste des principales livraisons de matériel équivalent effectuées au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. b) Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l'objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité.L'entité adjudicatrice fixe comme capacité minimale : Une déclaration concernant : - un chiffre d'affaires annuel dans le domaine ferroviaire sur les 5 dernières années d'au moins 100 M euro(s) Ht, - un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine de trains à crémaillère sur les 5 dernières années d'au moins 10 M euro(s) Ht et, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaitre les montants des risques garantis supérieurs ou égal à 40 M euro(s) Ht. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; En cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaires annuel et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (En Iso 9001 ou équivalent)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763565
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763565
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en Remontées Mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au Dispositions d'Exécution de L'ordonnance sur les Chemins de Fer (De l'Office Fédéral des Transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 00F4FDC2-A906-3F06-081C23E6D21AA7E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 00F4FDE2-B45B-854F-B55F00E853370D0C
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Matilde TABERO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 00F4FE01-E89E-1EA8-BCCE7F341D7958C9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 00F4FE3D-9517-EE0C-68B5ABD1DE1A4CA8
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 00F4FE4C-B828-ECC6-26269CBB6B7E5C35
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b29c0b3f-2748-4594-b68f-55e00f7345de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026