RELANCE_Accord cadre pour la conception, fabrication, expédition au domicile des bénéficiaires et gestion de titres « Chèques Marmailles » - 2025-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-112443


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELANCE_Accord cadre pour la conception, fabrication, expédition au domicile des bénéficiaires et gestion de titres « Chèques Marmailles » - 2025-2029
Description : Conception et expédition de titres de paiement pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans. Estimation annuelle : 4 720 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 166470cc-bc7c-4d41-ade2-84138ae4b7ef
Identifiant interne : 25FS-DEF-3175-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de la Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - prestations similaires (art. R2122-7 du Ccp) - Démarrage prévisionnel en janvier 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. art. 5.6.1 du Rc), dûment complété
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RELANCE_Accord cadre pour la conception, fabrication, expédition au domicile des bénéficiaires et gestion de titres « Chèques Marmailles » - 2025-2029
Description : Conception et expédition de titres de paiement pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans. Estimation annuelle : 4 720 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1714501

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de la Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714501
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714501
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 06:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D8CB7F25-B43D-2C10-3F1A8FD6F9C9F4A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Adresse internet : http://www.departement974.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement : D8CB7F49-B8ED-879C-29D6E7DF974B1E5E
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262586670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : D8CB7F5C-AB81-A474-CEF4F955F1A40354
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : D8CB7F7C-E094-9A7D-3AE87F70C1D04A16
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : D8CB7FBF-0E7E-4AB1-B80388E4790B12E3
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 587acf6d-74d1-415f-bc52-7f8ca59ece79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025