Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-102574


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Petite-Ile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Description : La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : d68b16b4-18b6-430f-820b-aa01f3807a9a
Identifiant interne : 2025_CAP CCAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Petite-Ile
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 70 000 Euros Ht. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum. B) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. C) Précision sur la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre ans. D) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure: 12h00 (Utc+4). E) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. F) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Ccas sur son budget principal. Le Ccas envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. G) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
Description : La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1699507

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas de Petite-Ile
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait être lancée au second semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699507
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 à 06:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Petite-Île
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1C6CA542-EDCF-8C56-FC8D39FA704E7A79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement : 64523
Adresse postale : 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Serge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262567979
Adresse internet : https://www.petite-ile.re/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Petite-Île
Numéro d'enregistrement : 1C6CA581-EB36-07AE-67AAC5C4163FBFF4
Adresse postale : 192 rue Mahé de labourdonnais
Ville : Petite-île
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262567979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 1C6CA5A1-B97E-640A-626FD6FBFB75FE6E
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 615a34e9-2840-4a36-9705-83b9c1d74494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025