Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-112479


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine.
Description : L'objet du présent marché porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie(s) 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Identifiant de la procédure : 29a40fe5-e382-4cd8-a483-2af01887f809
Identifiant interne : 2025-DBP-0982
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La relance du lot 7 fait suite à une précédente consultation allotie lancée le 10 janvier 2025 (avis BOAMP 253083 du 12/01/2025 / avis JOUE 198632025/OJ S 8/2025 du 13/01/2025). L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et sera exécuté selon les modalités décrites dans les pièces du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marchespublics.regionreunion.com. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article " Modalités de transmission dématérialisée des réponses " du règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine.
Description : L'objet du présent marché public porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Identifiant interne : 2025-DBP-0982

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Par ailleurs, le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Ce projet est financé par la Région Réunion et est susceptible d'être financée par l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l'Autorité de gestion est la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER Le projet est également susceptible d'être financé par l'ETAT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 4. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les documents du marché. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT soit 3 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant maximum sera réparti entre chaque attributaire et déterminé en fonction de leur classement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Régional de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262 48 70 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0240b99-ba0a-465f-af8c-01046e57ffd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025