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491456-2025
491456-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Description : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Identifiant de la procédure : 64ee9b7a-3509-45ed-b8d3-c3102adb8c63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation de 409 logements
Description : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Identifiant interne : MACRO-LOT 1 : ENVELOPPE (ITE+ETANCHEITE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : « L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-11, place de l'Ermitage/2 -10, place de l'Ermitage/2 -16, rue André Weber/1-7, rue Adolphe Marc Dufour/9 au 19, rue Adolphe Marc Dufour / 12, place de l'Ermitage / 1 au 3, rue Harry Tattler / 8 et 6, rue Adolphe Marc Dufour /4 et 2, rue Adolphe Marc Dufour
Ville : Corbeil Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), dans le cas où il se classerait en première position sur ces lots (attribution limitée à 2 lots/macro-lots).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les élément sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui traite les offres : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Réhabilitation de 409 logements
Description : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Identifiant interne : LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : « L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-11, place de l'Ermitage/2 -10, place de l'Ermitage/2 -16, rue André Weber/1-7, rue Adolphe Marc Dufour/9 au 19, rue Adolphe Marc Dufour / 12, place de l'Ermitage / 1 au 3, rue Harry Tattler / 8 et 6, rue Adolphe Marc Dufour /4 et 2, rue Adolphe Marc Dufour
Ville : Corbeil Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), dans le cas où il se classerait en première position sur ces lots (attribution limitée à 2 lots/macro-lots).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les élément sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui traite les offres : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Réhabilitation de 409 logements
Description : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Identifiant interne : MACRO-LOT 3 : EMBELLISSEMENTS (GO/SERRURERIE/CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : « L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-11, place de l'Ermitage/2 -10, place de l'Ermitage/2 -16, rue André Weber/1-7, rue Adolphe Marc Dufour/9 au 19, rue Adolphe Marc Dufour / 12, place de l'Ermitage / 1 au 3, rue Harry Tattler / 8 et 6, rue Adolphe Marc Dufour /4 et 2, rue Adolphe Marc Dufour
Ville : Corbeil Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), dans le cas où il se classerait en première position sur ces lots (attribution limitée à 2 lots/macro-lots).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les élément sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui traite les offres : IMMOBILIERE 3F
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Réhabilitation de 409 logements
Description : Réhabilitation de 409 logements répartis en 11 bâtiments et 36 cages d’escaliers
Identifiant interne : MACRO-LOT 4 : FLUIDES (PLOMBERIE/ELECTRICITE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : « L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-11, place de l'Ermitage/2 -10, place de l'Ermitage/2 -16, rue André Weber/1-7, rue Adolphe Marc Dufour/9 au 19, rue Adolphe Marc Dufour / 12, place de l'Ermitage / 1 au 3, rue Harry Tattler / 8 et 6, rue Adolphe Marc Dufour /4 et 2, rue Adolphe Marc Dufour
Ville : Corbeil Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), dans le cas où il se classerait en première position sur ces lots (attribution limitée à 2 lots/macro-lots).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les élément sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Jl0oIAJx04
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui traite les offres : IMMOBILIERE 3F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sadich VALMY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0665983526
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ce07e91-3eb3-4339-9efb-f02e9fd75b99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:11:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 491456-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
