Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/490649-2025/html
490649-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
490649-2025
490649-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux de construction de 13 logements locatifs sociaux et 2 Maisons d'Assistantes Maternelles - 71, rue Saint Dominique 75007 PARIS
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de construction de 13 logements locatifs sociaux et 2 Maisons d'Assistantes Maternelles - 71, rue Saint Dominique 75007 PARIS
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux Tous Corps d'Etat pour la construction de 13 logements locatifs sociaux et 2 Maisons d'Assistantes Maternelles au 71, rue Saint Dominique dans le 7ème arrondissement de PARIS. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant de la procédure : 34566eb6-dd18-4a1a-b30a-37c0e0d51d95
Identifiant interne : 2025.40
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures: Critere 1 : Capacité financières du candidat, représentant 30% de la note globale finale; Critere 2 : Qualifications, moyens matériels et moyens humains du candidat, représentant 30% de la note globale finale ; Critere 3 : Qualité des références présentées du candidat, représentant 40% de la note globale finale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux de construction de 13 logements locatifs sociaux et 2 Maisons d'Assistantes Maternelles - 71, rue Saint Dominique 75007 PARIS
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux Tous Corps d'Etat pour la construction de 13 logements locatifs sociaux et 2 Maisons d'Assistantes Maternelles au 71, rue Saint Dominique dans le 7ème arrondissement de PARIS. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement
Identifiant interne : T-PA-1686398
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686398
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88A37240-FEBA-B612-A1A07B25BBA71DB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 88A37269-059E-B055-810737AF4879577D
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 88A37281-DE8C-0C0F-65086FAC2A0EA325
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 821f8dd2-2298-4ad8-9276-57ba55014e14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:14:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 490649-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
