Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-106651
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eaubonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950203600011
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le détail des attendus figure à l'article "4.1 Documents relatifs à la candidature" du Règlement de la Consultation. Il est notamment attendu une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le détail des attendus figure à l'article "4.1 Documents relatifs à la candidature" du Règlement de la Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le détail des attendus figure à l'article "4.1 Documents relatifs à la candidature" du Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE BOIS DE L'ACM FLAMMARION DE LA VILLE D'EAUBONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE BOIS DE L'ACM FLAMMARION DE LA VILLE D'EAUBONNE
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Ville d'Eaubonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le détail des modalités d'organisation de la visite et de la participation des candidats à celle-ci est indiqué à l'article 2 du Règlement de la Consultation. Le certificat de participation est annexé au Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Le maître d'oeuvre désigné sera soumis à l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments suivants :
- La réalisation des études d'esquisse (ESQ) ;
- Les études d'Avant-sommaire (APS) ;
- Les études d'Avant-définitif (APD) et permis de construire (ou déclaration préalable) ;
- Le Dossier Projet (PRO) ;
- Assistance aux marchés de Travaux (ACT) ;
- Visa sur les documents d'exécution (VISA) ;
- Les études de synthèses (SYN) ;
- La Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;
- L'Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant le délai de garantie de parfait achèvement ;
- L'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) du chantier.
Il est également prévu de confier au maître d'oeuvre désigné la mission suivante :
- La coordination SSI.
Les attendus de l'Acheteur relatifs à chacun des éléments de mission sont définis au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Aucune option, variante ou PSE n'est souhaitée ou autorisée.
Le marché est conclu à compter de sa notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'à la complète et parfaite réalisation des prestations qui en font l'objet.
Les délais d'exécution des éléments de mission seront ceux précisés dans l'offre du titulaire.
Il est attendu de la part des soumissionnaires qu'ils proposent des délais d'exécution aussi optimisés que possibles afin de permettre une livraison de l'ouvrage dans les meilleurs délais.
Il est également attendu des candidats la présentation d'un mémoire technique de 15 pages maximum (hors annexes), le détail de ces consignes figure au Règlement de la Consultation.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public des prestations similaires, et ce, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-7.
Les prestations similaires devront être, le cas échéant, confiées au titulaire par la conclusion de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence notifiés avant l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public.
Le montant total de ces marchés complémentaires ne devra pas avoir pour effet de remettre en cause les conditions de publicité et de mise en concurrence du marché public qui sont décrites à l'article 1.3 du Règlement de la Consultation.
Les marchés complémentaires devront, le cas échéant, avoir pour objet des prestations en lien direct avec celles confiées au titulaire au titre du marché public.
L'Acheteur informe les candidats qu'aucune étude n'est attendue au stade de l'offre. Les seules informations demandées et appréciées dans son analyse par l'Acheteur sont celles permettant de répondre aux critères et sous critères de jugement des offres figurant à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation.
L'Acheteur n'attend pas des candidats la présentation d'esquisses, de maquettes, de prototypes, d'échantillons ou de documents impliquant un investissement significatif pour les soumissionnaires et la remise des offres ne donnera donc pas lieu au versement d'une prime conformément aux dispositions de l'article R. 2151-15 du Code de la commande publique.
L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats ainsi que les délais y afférant sont celles décrites à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
