Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs

95 - BEZONS

Mise en ligne : 11/09/2025

Limite de réponse : 08/10/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2538-1480

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-99250

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs de la Commune de BEZONS (95870)
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux sur les équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : Lot n°1 "Contrôle réglementaire des équipements sportifs" et Lot n°2 "Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs". Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux.
Identifiant de la procédure : f7193fc0-68c1-4323-87f9-68d6eb727397
Identifiant interne : 2520
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle réglementaire des équipements sportifs
Description : Le présent lot a pour objet le contrôle réglementaire des équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 10 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2520 - Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons. Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1: Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)., noté sur 45 points; - Sous-critère n°2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), noté sur 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n° 1 Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, noté sur 15 points; - Sous-critère n°2 : La méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, noté sur 20 points; - Sous-critère n°3 : Moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et les délais d'exécution, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2520 - Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options :
Description des options : Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : Sous-critère 1 : La qualité technique et environnementale des produits proposés, noté sur 10 points Sous-critère 2 : La qualité des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, noté sur 25 points Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 15 points Sous-critère 4 : La qualité de l'offre commerciale, noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (CRF).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919404&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 12:00