Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/491531-2025/html
491531-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
491531-2025
491531-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL – MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Seqens (92)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL – MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
Description : GIF-SUR-YVETTE (91) ZAC DE MOULON LOT NF2A ALIOP 112952 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 42 LOGEMENTS, UNE MAISON MEDICALE ET 48 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL - MACRO-LOT 1 ET LOTS 5, 6, 7, 9 ET 10
Identifiant de la procédure : 2a95ec74-88d3-413e-97c2-f51c715f5592
Identifiant interne : 25C06C020D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC de MOULON - LOT NF2A
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Insertion à hauteur de 6% Ce programme devra obtenir les certifications : NF Habitat HQE 8 étoiles, Performance énergétique BBC Effinergie 2017, Niveau Bbio-40% et Cep-20%, Label E+C- (E3C1 [C1-20% PCE)] et Label biosourcé niveau 1. Les lots : 3 Etanchéité, 4 Ravalement, 8 Peinture-Sols souples-Sols durs-Faïence, 11 Ascenseurs et 12 VRD-espaces verts ; sont lancés dans une autre consultation, procédure adaptée N°25C07A026D : « Opération de construction d’un ensemble immobilier de 42 logements, une maison médicale et 48 places de stationnement en sous-sol - Lots : 3, 4, 8, 11 et 12
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Macro-lot 1 Gros œuvre - Façade Ossature Bois
Description : Gros œuvre - Façade Ossature Bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : PSE 2 : Stores intérieures de protection solaire de la maison médicale PSE 3 : Mesures conservatoires pour motorisation des volets roulants PSE 4 : Ajout de surface de stores de protection solaire en nez de balcon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Serrurerie – Métallerie
Description : Serrurerie – Métallerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 Cloisons – Doublages – Platrerie – Men. Int.
Description : Cloisons – Doublages – Platrerie – Men. Int.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : PSE 6 : Bloc-portes de distribution à galandage PSE 7 : Placards secondaires des logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Seqens (92)
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 Plomberie – Chauffage - VMC
Description : Plomberie – Chauffage - VMC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 Electricité
Description : Electricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Seqens (92)
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy »
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 186525667
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 686c3abe-55aa-4776-a6d5-20c0ffa4b6f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:03:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 491531-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
