La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d'eau potable et d'assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 93, 92, 78, 77, 34
Annonce n° 25-100723


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGROPARISTECH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d'eau potable et d'assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d'eau et d'assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.
Description : La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d'eau potable et d'assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d'eau et d'assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.
Identifiant de la procédure : 6f609a9c-ec22-4148-858b-b1a05de72554
Identifiant interne : 25CP09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché portant sur la réalisation de quatre enquêtes sur les délégations des services publics d'eau potable et d'assainissement pour les procédures lancées en 2024, 2025, 2026 et 2027
Description : La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d'eau potable et d'assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d'eau et d'assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Au regard des prix indiqués dans l'annexe financière de l'acte d'engagement du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/10/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Agroparistech
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGROPARISTECH
Organisation chargée des procédures de recours : AGROPARISTECH
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au droit national
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGROPARISTECH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGROPARISTECH
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AGROPARISTECH
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGROPARISTECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGROPARISTECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGROPARISTECH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGROPARISTECH
Organisation qui traite les offres : AGROPARISTECH

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGROPARISTECH
Numéro d'enregistrement : 13000285000043
Adresse postale : 22, place de l'Agronomie
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Istelite Moreira
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 10 00 40
Adresse internet : www.agroparistech.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bdefe51-b3c5-4102-85b4-b8b6bded59d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 13:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025