FRANCE: TRAVAUX DE CHANTIER
MARCHÉS DE TRAVAUX EN CES EN VUE DE LA RÉHABILITATION ET RÉSIDENTIALISATION
DES BÂTIMENTS BARRY 1 ET PIVOINE ET CRÉATION DE 8 LOGEMENTS À MONS-EN-
BAROEUL LOT 9 VRD (RELANCE SUITE À INFRUCTUEUX)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés de Travaux en CES en vue de la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments BARRY 1 et PIVOINE
et création de 8 logements à Mons-en-Baroeul LOT 9 VRD (relance suite à infructueux)
Description: La présente consultation est une procédure formalisée. Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion
sociale par l'activité économique. Les travaux sont réalisés en milieu occupé. le marché est passé sur prix forfaitaire
révisable. La durée prévisionnelle des travaux est de 13 mois (hors 6 semaines de préparation). Ce lot s'inscrit dans
une opération dont les lots 1 à 8 ont déjà fait l'objet d'une consultation. Ce lot est relancé suite à une précédence
consultation n'ayant reçu aucune candidature/offre
Identifiant de la procédure: df53625b-026c-4813-9f39-5cebd4cb7af1
Identifiant interne: 24072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voiries et réseaux divers
Description: Description : VRD / Espaces verts / Eclairage extérieur / Rampe PMR L'objet des travaux est une refonte
complète des voiries, trottoirs, places de parking mais également des espaces verts ainsi que la résidentialisation
par la mise en oeuvre de haies. Les travaux se réalisant sur un site habité, l'entreprise devra tenir compte de cette
contrainte dans la gestion de sa planification de travaux
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bd Napoléon, ,rue D'auvergne et Rue Faidherbe
Ville: Mons en Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial
(R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies
de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par
recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture
9h-12h30 / 13h30 - 17h) . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation
complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site https://www.marches-publics.info/
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La lettre de candidature sur la base du
formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416495,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416495
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-26+01:00 08:00:00+01:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24e2bf1f-f698-4bce-a8db-fb4208e187a3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+01:00 09:40:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication