SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Icf La Sablière S.A. Hlm, à l'attention de Direction des Achats, 24 rue de Paradis, F - 75490 PARIS, Tél : +33 155339600, courriel :
[email protected], Fax : +33 155339629
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 55202210500357
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation et résidentialisation d'environ 70 logements et travaux d'attente pour environ 258 logements à Bondy et Villemomble
Numéro de référence : Sicf 2023-00151
II.1.2) Code CPV principal : 45400000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Quartier des Marnaudes, Fosses aux Bergers
- 140 à 144 route de Villemomble (bâtiment C) - 146 à 154, route de Villemomble (Bâtiment B) 93140 Bondy
- 2 à 6, rue Denis Papin (bâtiment B) et 10 à 14, rue Denis Papin (bâtiment A) 93250 Villemomble
- 2 à 8, rue Stephenson (bâtiment F) 93250 Villemomble
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Quartier des Marnaudes, Fosses aux Bergers
- 140 à 144 route de Villemomble (bâtiment C) - 146 à 154, route de Villemomble (Bâtiment B) 93140 Bondy
- 2 à 6, rue Denis Papin (bâtiment B) et 10 à 14, rue Denis Papin (bâtiment A) 93250 Villemomble
- 2 à 8, rue Stephenson (bâtiment F) 93250 Villemomble
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références professionnelles du candidat: 40 points
- Capacité technique et professionnelle : 40 points
- Certificats de qualification Qualibat, Qualifelec, Fntp, certificats de bonnes exécutions ou de capacité
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché comprends 6 prestations supplémentaires obligatoires.
Les prestations supplémentaires définitives seront déterminées à la phase offre. Les candidats auront l'obligation d'y répondre
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr -
Les candidatures devront présenter les minimas suivants :
- Le chiffre d'affaires du candidat doit atteindre deux fois le montant estimé de la mission
- Le candidat devra présenter au moins 3 références en réhabilitations, 2 références en résidentialisation et une références en présence d'amiante en sous-section 3
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juin 2023