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Réhabilitation et extension de deux cuisines collectives pour passage en production.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carbonne

Avis N° : AO-2041-0218

  • 31 - CARBONNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-116894
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carbonne.
Correspondant : M. le maire, B.P. 50007 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-carbonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réhabilitation et extension de deux cuisines collectives pour passage en production.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 45212500.
Lieu d'exécution : avenue Jean Monnet et Rue Étienne Prosjean, 31390 Carbonne.
Code NUTS : FRJ23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission de prestation intellectuelle pour la réhabilitation et l'extension de deux cuisines collectives afin :
- d'étudier la nature des travaux à réaliser dans le cadre du projet de création de deux cuisines collectives en production en lieu et place des locaux existants ;
- de réaliser les études d'avant-projet relatives aux travaux ;
- de superviser la réalisation des travaux et d'assister le maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -l'avant projet sommaire (Aps) devra être remis avant la date butoir du 15 décembre 2020
-L'Avant-Projet définitif (Apd) devra être remis avant la date butoir du 22 janvier 2021
-Le permis de construire devra absolument être déposé avant la date du 22 janvier 2021
La collectivité souhaite que les deux cuisines soient fonctionnelles au plus tard pour la rentrée de septembre 2022 (mise en service opérationnelle 8 jours avant la rentrée scolaire de septembre 2022).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaire, révisable. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture au sein du portail Chorus Pro. Paiement par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la commune de Carbonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI ou équivalent;
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis de tout groupe financier ou entreprise de travaux publics;
- Autres renseignements demandés : attestation de visite le cas échéant (car facultative);
- Autres renseignements demandés : certificat de formation juridique concernant la pratique du droit à titre accessoire nécessaire à l'activité principale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : gagvcc/mapa/moe/cuisinesGS2020.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp . En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement des pièces du Dossier consultatif des entreprises, le candidat pourra contacter le service des marchés publics à l'adresse suivante : [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
un dépôt d'offre électronique devra obligatoirement être effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.eu-supply.com/carbonne.asp ). En cas de difficultés rencontrées lors du dépôt de son offre, le candidat pourra contacter le service des marchés publics à l'adresse suivante : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.

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