Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 25-82633


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Belfort Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description : Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant de la procédure : a5051030-b45d-4353-a4f2-ece56ba0d69b
Identifiant interne : 25FS-0001-V
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation et aménagement d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description : Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant interne : S-PF-72323

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72323
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Belfort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Belfort Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Belfort
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2CE1329F-9CC9-9713-4DBA54B4A380EAC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Belfort Aménagement
Numéro d'enregistrement : 5682
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Kohler Sidonie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0658708333
Profil de l'acheteur : https://lestrepublicain.marchespublics-eurolegales.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL Belfort Aménagement
Numéro d'enregistrement : 2CE132C1-B073-6F1B-6381B5CFDDB0E142
Adresse postale : Place d'Armes Hôtel de ville
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0658708333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d'enregistrement : 2CE132D0-BB82-0409-85A18150900FB6F9
Adresse postale : 9 place de la République
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384585300
Télécopieur : 0384585333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-belfort
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d'enregistrement : 2CE132E2-A39F-07D4-2BBA619C66E215A9
Adresse postale : 9 place de la République
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384585300
Télécopieur : 0384585333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-belfort
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77fa20be-e746-4543-9250-f5f27c6b97d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025