246305-2026 - Mise en concurrence
246305-2026.
246305-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments - Marché de conception réalisation : Réhabilitation Energétique et technique de 198 pavillons en site diffus. Patrimoine du 76 et 50 de SEMINOR.
OJ S 70/2026 10/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de conception réalisation : Réhabilitation Energétique et technique de 198 pavillons en site diffus. Patrimoine du 76 et 50 de SEMINOR.
Description: L'objectif du Maître d'Ouvrage sur ce projet est de contribuer aux économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en ramenant l'étiquette énergétique moyenne des bâtiments à un niveau C pour les maisons assujetties aux exigences du FEDER et au niveau B ou A pour le dispositif seconde vie. (Tableau des répartitions en pièce jointe) Les travaux visent également à l'entretien du patrimoine avec l'embellissement facades, la mise en sécurité de l'électricité, le changement d'appareils sanitaires.
Identifiant de la procédure: d17292ee-c7ee-4062-96b9-8353ea44c9f4.
Identifiant interne: 202603CCRPAVILLONS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de conception réalisation : Réhabilitation Energétique et technique de 198 pavillons en site diffus. Patrimoine du 76 et 50 de SEMINOR.
Description: Marché de conception réalisation : Réhabilitation Energétique et technique de 198 pavillons en site diffus. Patrimoine du 76 et 50 de SEMINOR.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4v9fYbp56.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_H4v9fYbp56.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d'enregistrement: 34605002400063.
Département: Achats
Adresse postale: 16 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: service achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235102057.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H4v9fYbp56.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760111900346.
Ville: ROUEN
Code postal: 76037.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02d1b9cf-010d-48ff-a64a-3c49ddf04381 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 10:16:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 246305-2026.
Numéro de publication au JO S: 70/2026.
Date de publication: 10/04/2026
