Dce livré
web.2067.8
Commune de Anneville Ambourville (76)
17/12/2026 12:00 Paris UTC+1
10/11/2026
Il s'agit de la septième tranche de travaux de restauration des facades en pierres de l'église d'Anneville-Ambourville.
2026 EGLISE TRANCHE 7
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794305837yhg2fpuk74e2
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Commune de ANNEVILLE AMBOURVILLE
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux
Travaux sur L'église
d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Numéro de Marché :
2026 Eglise tranche 7.
Date limite de réception des offres : Jeudi 17 decembre 2026 à 12:00
1.
Avis d'appel public à la concurrence -Travaux église tranche 7.
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Anneville -Ambourville
300 rue Monseigneur Lemonnier
76480 Anneville -Ambourville
Téléphone : 02.35.37.57.44.
Adresse internet : http://www.anneville-ambourville.fr
E-Mail :
[email protected]Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Restauration de l'église d'Anneville -Ambourville tranche 7: Restauration des quatre facades du clocher, de la tourelle, des trois facades de la sacristie et de la baie numéro 1 côté sud y compris le vitrail selon le périmètre confirmé aux articles 29 à 33 du cahier des clauses particulières.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché à procédures adaptées M.A.P.A.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Eglise d'Anneville Ambourville
Rue Monseigneur Lemonnier
76480 Anneville Ambourville
Code NUTS : FR232.
CPV global à la consultation
CPV principal: 45262512-3.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues dans le code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part.
2.
Avis d'appel public à la concurrence -Travaux église tranche 7.
Présentation de candidature avec formulaires francais :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer
l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Présentation de candidature sous forme de DUME: L'acheteur accepte que le candidat présente sa
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur recoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques
participants.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site
Une visite sur site est obligatoire, prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie de ANNEVILLE
AMBOURVILLE au 02.35.37.57.44.
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
Fourniture d'un planning détaillé période de préparation inclue
2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Description dans le mémoire technique des méthodes employées, du nombre de travailleur sur site en moyenne, du type de matériel employé et des références détaillées pour des chantiers similaires
Les sous-critères sont notés sur 40.
3.
Avis d'appel public à la concurrence -Travaux église tranche 7.
3.1. Sous-critère capacité humaine pondéré à 10 %.
3.2. Sous-critère matériel employé pondéré à 10 %.
3.3. Sous-critère références pondéré à 20 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : Eglise tranche 7.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026.
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté relatif aux modalités de la tenue des profil d'acheteurs et de la signature électronique pris en application du code de la commande publique.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les
candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière recue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://marchessecurises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. 4.
Avis d'appel public à la concurrence -Travaux église tranche 7.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Mairie de ANNEVILLE AMBOURVILLE
Correspondant : M. BELLEC Dominique
Adresse : 300 rue Monseigneur Lemonnier
76480 ANNEVILLE AMBOURVILLE
Tél : 02.35.37.57.44.
Mél :
[email protected]Horaires d'ouvertures : Lundi 17h à 19h, mardi, jeudi, vendredi 9h à 12h
Adresse de remise des offres :
Mairie de ANNEVILLE AMBOURVILLE
Correspondant : M. BELLEC Dominique
Adresse : 300 rue Monseigneur Lemonnier
76480 ANNEVILLE AMBOURVILLE
Tél : 02.35.37.57.44.
Mél :
[email protected]Horaires d'ouvertures : Lundi 17h à 19h, mardi, jeudi, vendredi 9h à 12h
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Avis d'appel public à la concurrence -Travaux église tranche 7
