Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code Postal : 13808
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1300169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie D Istres
Numéro de téléphone du contact : +33 413295000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une attestation sur l'honneur (voir Annexe n°1 du présent règlement de consultation) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (partie F1 du formulaire Dc1) ;
- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché
- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi n°2021-1109 du 24 août 2021) :
*s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,
*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,
* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références équivalentes et/ou d'attestations de compétences délivrées par des maîtres d'ouvrage et/ou des maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de capacité pour tous les lots
- Certificats ou équivalents uniquement pour les lots suivants :
- Lot 2 Demolitions/ Gros Oeuvre/ Facades : Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
- Lot 4 Charpente Metallique / Couverture / Bardages / Menuiseries Exterieures / Serrurerie : Qualibat 2412 : Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
- Lot 6 / Menuiseries Interieures : Qualibat 4312 : Fourniture et pose et menuiseries intérieures en bois
- L'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique Des Travaux : 60%
Prix Des Travaux : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rehabilitation Du Gymnase Roland Cauche A Istres - Relance Des Lots N°2 - N°4 Et N°6
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Collectivité a déclaré sans suite les lots suivants :
Lot n° 2 :« Démolition / Gros oeuvre / Façades » pour le motif suivant : modification substantielle du programme liée à des raisons budgétaires.
Lot n° 4 : « Charpente métallique / Couverture / Bardages / Menuiseries extérieures / Serrurerie »pour le motif suivant : modification substantielle du programme liée à des raisons budgétaires.
Lot n° 6 : « Menuiseries intérieures » pour le motif suivant : modification substantielle du programme liée à des raisons budgétaires.
La Collectivité a donc décidé de relancer ces trois lots.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Charpente , Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - Istres
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 2 : Demolitions/Gros oeuvre / Facades - Relance
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Ville d'Istres, Allée André Llorens, 13800 Istres
Description du lot : 4 : Charpente Metallique / Couverture / Bardages / Menuiseries Exterieures /Serrurerie - Relance
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Ville d'Istres, Allée André Llorens, 13800 Istres
Description du lot : 6 : Menuiseries Interieures - Relance
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Ville d'Istres, Allée André Llorens, 13800 Istres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- Le mercredi 14 juin 2023 à 14h00, Rdv sur site devant l'entrée principale du Gymnase Roland Cauche - Allée André Llorens - 13800 Istres.
- Le vendredi 16 juin 2023 à 9h00, Rdv sur site devant l'entrée principale du Gymnase Roland
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des prestations (période de préparation et exécution sur site) et prescrivant le commencement d'exécution de celles-ci.
La Ville d'Istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.
La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots n° 2 et n° 4.
Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Ville d'Istres a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : le nombre d'heures de travail est de 385
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023