Réhabilitation du groupe immobilier Quemard représentant 288 logements collectifs en site occupé - quartier Belle beille

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure avec négociation
MARCHE DE SERVICES
Pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 288 logements sur l'ensemble immobilier Quemard à Angers.
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés NON
OUI
X
Publics :
Avis de marché : directive 2014/24/UE
L'avis implique :
Un marché soumis aux dispositions de l'article R2124-3 3o du code de la commande publique.

Activité de l'acheteur :
Logements et équipements collectifs.
Autres acheteurs.

Lieu de prestation des services :
37, 39, 48, 50, 52, 54, 56, 58 rue Pierre Blandin et 64, 66, 68, 70 rue Jeanne Quemard à Angers
Description succincte :
La tranche ferme est une mission de base du code la commande publique : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode 3CL (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation 1 ère étape à minima et BBC Rénovation 2024 si possible)
Les tranches conditionnelles concernent la mission BIM et la mission OPC/OPC+
L'équipe de maitrise d'oeuvre prendra en compte l'amiante dans les réhabilitations la sécurité incendie ainsi que l'impact sur la faune existante.
Durée du marché : 48 mois
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures :
sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire:
- Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Assurances (Responsabilité civile).
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Adéquation des moyens, capacités et expériences du groupement
- Expériences de moins de 5 ans dans la réhabilitation énergétique labélisée BBC rénovation ou BBC -20 %, avec une présentation uniquement de 3 projets maximum en rapport avec l'objet du marché :
- La présentation de références de réhabilitation en habitat social est encouragée -Un regard particulier sera porté sur les travaux d'amélioration thermique ayant bénéficié d'un label ou une certification effectués
- le traitement architectural sur des grands ensembles minimum 100 logements.
- Les projets devront être récents (-de 5 ans) et si possible réalisés. Le cas échéant, il faudra indiquer le stade d'avancement
- le coût de l'opération,
- La maîtrise du BIM
- l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation et/ou de réemploi de matériaux,
- Les travaux en présence d'amiantes sont des critères appréciés dans les références -Le groupement devra justifier de son intervention sur les thématiques suivantes : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), sécurité incendie (4 e famille), amiante, conduite et suivi de chantier, accessibilité handicapé, diagnostic faune, . -Engagement insertion obligatoire
Le mémoire technique doit se limiter à 4 pages (2 rectos/versos ou 4 rectos) maximum et 1 page pour chaque référence architecturale passée.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

Informations complémentaires :
CPV : 71000000
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Langue pouvant être utilisée dans la candidature : francais
Clause d'insertion : oui
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Date d'envoi à la publication : 16 janvier 2025