641005-2025.
641005-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de réfection - réhabilitation de 144 logements, 1 au 29 rue des graviers à SOCHAUX - 25600 et de 6 logements, 6 rue Frédéric Bataille à GRAND- CHARMONT- 25200 (lot unique tous corps d'état).
OJ S 188/2025 01/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IDEHA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: réhabilitation de 144 logements, 1 au 29 rue des graviers à SOCHAUX - 25600 et de 6 logements, 6 rue Frédéric Bataille à GRAND- CHARMONT- 25200 (lot unique tous corps d'état).
Description: Pour SOCHAUX, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Démolition de garages Reprise de réseaux Démolition et reconstruction de l'ensemble des balcons Changement des menuiseries extérieures Création d'accès cave par l'extérieur Réfection d'escaliers des logements indépendants Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur Réfection isolation de combles Réfection des châssis de désenfumage Reprise des facades de gaines technique palière Embellissement intérieur Amélioration de la ventilation mécanique contrôlée Pour GRAND CHARMONT, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Dépose du toit et réalisation d'une toiture plate Mise en place d'un lanterneau de désenfumage Enfouissement des lignes téléphoniques et fibre Démolition et reconstruction de nouveaux balcons Dépose et repose de nouvelles menuiseries extérieures Pose d'une isolation par l'extérieur Amélioration de la ventilation Embellissement des garages Réfection de la zone entrée Agrandissement de l'espace vert
Identifiant de la procédure: 95e68cf3-5b00-46ca-9f04-919b41ebc79f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: réhabilitation de 144 logements, 1 au 29 rue des graviers à SOCHAUX - 25600 et de 6 logements, 6 rue Frédéric Bataille à GRAND- CHARMONT- 25200 (lot unique tous corps d'état).
Description: Pour SOCHAUX, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Démolition de garages Reprise de réseaux Démolition et reconstruction de l'ensemble des balcons Changement des menuiseries extérieures Création d'accès cave par l'extérieur Réfection d'escaliers des logements indépendants Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur Réfection isolation de combles Réfection des châssis de désenfumage Reprise des facades de gaines technique palière Embellissement intérieur Amélioration de la ventilation mécanique contrôlée Pour GRAND CHARMONT, l'opération consiste à réaliser les travaux suivants : Dépose du toit et réalisation d'une toiture plate Mise en place d'un lanterneau de désenfumage Enfouissement des lignes téléphoniques et fibre Démolition et reconstruction de nouveaux balcons Dépose et repose de nouvelles menuiseries extérieures Pose d'une isolation par l'extérieur Amélioration de la ventilation Embellissement des garages Réfection de la zone entrée Agrandissement de l'espace vert
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ideha.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22933_1120012.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ideha.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire de BESANCON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IDEHA
Numéro d'enregistrement: 87555029500054.
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153.
Ville: MONTBELIARD CEDEX
Code postal: 25202.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 80694129.
Profil de l'acheteur: https://ideha.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: tribunal judiciaire de BESANCON
Numéro d'enregistrement: 17250111600583.
Ville: BESANCON
Code postal: 25019.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2f6dbee-15e0-45c8-8582-c9ff77880fd0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 16:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 641005-2025.
Numéro de publication au JO S: 188/2025.
Date de publication: 01/10/2025
