Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 88, 54, 57
Annonce n° 25-24443


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OBERNAI HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements à OBERNAI
Description : Réhabilitation d'un ensemble immobilier locatif - 112 ILM - GAILC - 188 logements à OBERNAI
Identifiant de la procédure : 0511ccbd-995c-4ca7-a00c-8b411bc0a2f0
Identifiant interne : OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 Boulevard d'Europe 5 à 7 Rue Marcel Klein 1 à 8 Place de Gail + 43 Boulevard d'Europe
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions sont précisées dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Description : OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT
Identifiant interne : OBERNAI-REHA-112ILM-GAILC-188LOGT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications sur les moyens références et compétences, sous forme de texte : - Une note de motivation du candidat ou mandataire de l'équipe (1 page maximum de format A4). - Une fiche de présentation faisant office de justificatif quant aux compétences et qualités du ou des candidats ainsi que leurs capacités techniques et moyens humains (1 page maximum de format A4 par cotraitant). - Principales références du mandataire et des cotraitants en réhabilitation en site occupé sur les 5 dernières années en précisant celles qui ont fait l'objet d'une certification. - Références de la personne de l'équipe qui sera en charge du suivi des travaux (préciser les principales références avec l'indication du maitre d'ouvrage). - Note méthodologique du déroulement des études et suivi des travaux (maximum 1 page recto-verso de format A4).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Taux de rémunération (pondération : 35 %) - Note 1 à 20 Le critère prix sera noté au prorata. Pour l'appréciation du critère prix, la meilleure offre, après élimination des offres anormalement basses, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres. Note prix = (Offre de prix la moins-disante/offre de prix du candidat) × 30
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning études proposé (pondération : 10 %) - Note de 1 à 20 Les candidats présentant le planning d'étude le plus cohérent et objectif selon l'appréciation du maître d'ouvrage se verront attribuer la note la plus élevée.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens, compétences et références (pondération : 35 %) - Note de 1 à 20 - Moyens (pondération 20 %) : méthodologie proposée en site occupé et moyens matériels mis en oeuvre Note 1 à 20 (maximum 2 pages A4) - Compétences (pondération 40 %) : Note de motivation du candidat ou mandataire de l'équipe (1 page maximum de format A4) + Fiche de présentation faisant office de justificatif quant aux compétences et qualités du ou des candidats ainsi que leurs capacités techniques et moyens humains (1 page maximum de format A4 par cotraitant) + Note méthodologique du déroulement des études et suivi des travaux (maximum 1 page recto-verso de format A4) - Note 1 à 20. - Références (pondération 40%) : Principales références du mandataire et des cotraitants en réhabilitation de sites occupés sur les 5 dernières années en précisant celles qui ont fait l'objet d'une certification - Note 1 à 20 (maximum 1 page A4) Le cumul des points de notation attribués à ces critères sera pondéré conformément au tableau ci-dessus, soit à hauteur de 35 % et déterminera la note finale du critère.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience de la personne en charge du suivi des travaux (pondération 20 %) - Note de 1 à 20 Références de la personne de l'équipe qui sera en charge du suivi des travaux (préciser les principales références avec l'indication du maitre d'ouvrage).
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président Directeur Général d'OBERNAI HABITAT dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OBERNAI HABITAT
Numéro d'enregistrement : 67638024900018
Adresse postale : 34 rue du Maréchal Koenig
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388955676
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f554fbf7-c3fa-46cf-8fd6-fd35bc10cdbd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025