Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site rue Seyboth

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-88442


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU BAS RHIN
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site rue Seyboth à Strasbourg
Description : Le titulaire se verra confier les missions APD, suivi des dossiers DP/AT/DE en cours d'instruction, PRO, ACT (DCE), DET, AOR, DOE.
Identifiant de la procédure : 8427311c-42c4-4668-8732-f8690cb5a5ae
Identifiant interne : 2508-MAPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dépôt d'une offre est conditionné à la réalisation d'une visite commune obligatoire du site faisant l'objet de l'opération. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour y assiter ou s'y faire représenter afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités de l'opération. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commanque publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site rue Seyboth à Strasbourg
Description : Le titulaire se verra confier les missions APD, suivi des dossiers DP/AT/DE en cours d'instruction, PRO, ACT (DCE), DET, AOR, DOE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14/18 rue Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dépôt d'une offre est conditionné à la réalisation d'une visite commune obligatoire du site faisant l'objet de l'opération. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités de l'opération. La visite aura lieu le mardi 19 aout 2025 de 09h00 à 10h30. Pour cela, les candidats devront confirmer le créneau souhaité à l'adresse : [email protected] Il ne sera pas possible de réaliser une visite en dehors du créneau proposé. A l'exception des candidats qui pourront démontrer avoir une parfaite connaissance du site ou ayant déjà réalisé une visite de site lors d'une consultation antérieure, les candidats n'ayant pas réalisé de visite verront leur offre rejetée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère n°1 "moyens techniques et humains mis à disposition pour réaliser la prestation" - sur 20 points ; sous-critère n°2 "méthodologie et approche proposée" - sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817693&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817693&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 15:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres : CPAM DU BAS RHIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU BAS RHIN
Numéro d'enregistrement : 51744212500012
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service achats marchés de la CPAM du Bas-Rhin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 300000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : Cité judiciaire
Ville : Nancy
Code postal : 54034
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51ff1a80-2dbc-446c-81bb-fec041dfefe4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025