5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations de REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR.
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
PORT SLV
Ville
:
ST LAURENT DU VAR
Code postal
:
06700
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée de validité des propositions est fixée á cent cinquante (150) jours á compter de la date limite de remise des offres. Le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction, dans la limite de deux (2) années. Montant mini Annuel TTC tous membres confondus : sans minimum . Montant maxi Annuel TTC tous membres confondus : 75 000 € TTC 665
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
SAS SEISE
Description
:
Politique RSE notée sur 100
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85971, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85971, https://demat.centraledesmarches.com/7085971
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR)
