Avis de marché - Avis n° 26-93468 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
26-93468
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACQUA PUBLICA
Correspondant : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse : Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097,
20291
Bastia
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture regards préfabriqués de protection des dispositifs de comptage et organes hydrauliques
Lieu d'exécution et de livraison :FRM02 - Haute-Corse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/10/2026 et jusqu'au 03/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26F05
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRM02
Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Acqua Publica
Adresse :Route Maréchal Juin , Clos Mimosas, Lot 4,
20291
BASTIA
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Acqua Publica
Adresse :Route Maréchal Juin , Clos Mimosas, Lot 4,
20291
BASTIA
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
