Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par la DIR Nord..

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02, 51, 08, 80, 60
Annonce n° 26-78317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DiR NORD
Description : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et autres l
Identifiant de la procédure : 4da74e52-d8a7-45e9-96d3-c62c56e679db
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-08-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont tous les sites de stockage de fondants sur le réseau de la DIR Nord, notamment les centres d'entretien et d'intervention (CEI). Les départements concernés par ces sites sont l'Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51), le Nord (59), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et la Somme (80).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nature et étendue des prestations : Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et autres lieux de stockages situés sur le territoire des départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Le titulaire veillera à ce que tous les moyens de transport utilisés pour l'acheminement du sel disposent de leur propre moyen de déchargement. Quantités : A titre indicatif, la DIR Nord commande annuellement environ 10 t de fondant de type 1, 150 t de fondant de type 2 livrées en GRVS et 10 t de type 2 livrés en sacs palettisés, et 7 000 t de fondant de type 3. Les volumes commandés sont dépendants des conditions météorologiques. Le maximum de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 1 000 000 € TTC. Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 périodes de 12 mois chacune. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord.
Description : Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et autres l
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-08-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Options :
Description des options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont tous les sites de stockage de fondants sur le réseau de la DIR Nord, notamment les centres d'entretien et d'intervention (CEI). Les départements concernés par ces sites sont l'Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51), le Nord (59), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et la Somme (80).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : accord-cadre à bons de commande renouvelé à expiration
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'existe pas de nombre maximal de participants , le chiffre "500" indiqué dans la rurique BT113-lot est indiqué pour solutionner un problème technique de saisie de l'avis. Etablissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Conditions de participation:Situation juridique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Critère pour la phase de candidature : chiffre d'affaire global annuel supérieur à 500 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat fournira un document incluant les renseignements suivants afin d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques : - les modalités de stockage sur le (les) lieux de production et de stockage(s) avancé(s) ; - les données quantitatives des 3 dernières années ; - l'organisation du contrôle qualité (production, stockages et transport) ; - la logistique pour l'approvisionnement du fondant routiers. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Le DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. A titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier trimestre 2026 pour une durée de 12 mois (pour la première période). Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051179?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051179?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Origine du financement : budget État, programme 0203 Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges prix révisables ; comptes réglés sous la forme de décomptes ; délai global de paiement du règlement des comptes fixé à 30 jours. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart
Ville : LILLE
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320496344
Télécopieur : +33 320496068
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48c96e15-c764-4fff-ae52-06b3e8030f31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026