Refonte et maintenance du site internet du 119 : Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger (SNATED).

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-15110
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La prestation ne comprend pas l'hébergement du site, qui est réalisée par l'infogérant du GIP France Enfance Protégée.
Le marché prévoit une durée liée à la conception, au développement et au déploiement du site internet puis une durée liée à la maintenance du site.
La durée de développement du site sera proposée par le titulaire dans son offre, conformément aux dispositions du CCTP sur les délais. Puis la partie maintenance, à bons de commande, sera notifiée pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois maximum.
La consultation donnera lieu à un lot unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation donnera lieu à l'établissement :
- D'un marché ordinaire pour la refonte du site internet
- D'un accord-cadre à bons de commande, pour la partie maintenance, défini à l'article L.2125- 1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La procédure est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 90 000euros HT toutes périodes confondues
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement est effectué par virement avec mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours, en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article R.2142-20 du code la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné à l'Acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire à l'appui de la candidature et par l'attributaire sont détaillés au Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se reporter à l'article 11 du Règlement de la consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
GIP France Enfance Protégée

Contact : Les questions doivent être posées sur la plateforme. Aucune information ne sera délivrée par mail ou au téléphone

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026