Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-14954
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant de la procédure : 6c63a59e-7818-4f72-a8cd-4f10b949176e
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description : LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE LA SEM SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d'enregistrement : 58202825400057
Adresse postale : HAUTS DE SEINE 11 rue Michel Charaire
Ville : SCEAUX
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M Assassi Youcef - Directeur technique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7abb386-e934-4430-9900-20da21d51b6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026