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05/06/2023 S106
France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2023/S 106-331475
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 682621628
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.grdf.fr/
Adresse du profil dacheteur:
https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://externe.secoia.grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://externe.secoia.grdf.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Référencement Prestations de Conseil Achats et Logistique
Numéro de référence: 23-TPIT-050
II.1.2) Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lobjet de ce marché est de couvrir lensemble des besoins en Prestations de Conseil dans les domaines des Achats et de la Logistique exprimés par GRDF.
Chaque nouveau besoin de GRDF sera exprimé par un Marché Subséquent aux Titulaires de lAccord-Cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Les candidats devront pouvoir répondre à l'ensemble des compétences mentionnées ci-après :
PRESTATIONS DACHATS :
Conseil en stratégie achats
Conseil accompagnement au changement achats
Conseil en innovation achats
Conseil opérationnel et assistance fonctionnelle achats
PRESTATIONS LOGISTIQUES :
Conseil en stratégie logistique
Conseil accompagnement au changement du métier de la logistique
Conseil en innovation logistique
Conseil opérationnel et assistance fonctionnelle du métier de la logistique
Conseil en pilotage de projet supply chain
Conseil expert en supply chain
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Situation de l'entreprise (documents à remettre): Dossier administratif complet (éliminatoire)
2. Capacité Financière (30%)
- Part du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années
- Evolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- Evolution du résultat dexploitation sur les 3 dernières années
3. Capacités techniques (70%)
- Structuration et dimensionnement de l'entreprise (Nombre de collaborateurs, séniorité, hétérogénéité des profils, couverture géographique, couverture des métiers achats et supplychain)
- Références similaires aux besoins de GRDF sur les 3 dernières années
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public
Un formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure.
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Liasses fiscales
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
-Dossier de candidature complet à restituer
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Part du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années
- Evolution du CA sur les 3 dernières années
- Evolution du résultat dexploitation sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum chiffre d'affaires exigé : Chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois dernières années de 750 000 HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Structuration et dimensionnement de l'entreprise (Nombre de collaborateurs, séniorité, hétérogénéité des profils, couverture géographique, couverture des métiers achats et supplychain)
- Références similaires aux besoins de GRDF sur les 3 dernières années
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer au présent avis de marché
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date démission de la facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lacheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements
2° et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L.551-12 du CJA
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date denvoi du présent avis:
31/05/2023