Réfection sanitaire et embellissement, logement adaptes seniors, immeuble Adam et Delibes

II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
-  capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
-  capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le règlement de la consultation) :
Critères de jugement ; Calcul de la note ; Pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : ; Somme des notes sur 10 ; 50 pts
-  Adéquation des moyens humains et matériels proposés /10 ;
-  Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération /10 ;
-  Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /10 ;
-  Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne /10 ;
-  Reportage photographique avec explication détaillées de la prise en compte du site /10 ;
2 - Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique).
En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.

IV - Identification du marché :
Intitulé du marché :
Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : Pavilly

Délai d'exécution prévu (tous lots confondus) : Le délai d'exécution global est fixé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (1 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 6 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler) :
-  3 mois pour l'exécution de l'intégralité des lots de la Résidence Adam : 1A, 2A, 3A et 4A.
-  3 mois pour l'exécution de l'intégralité des lots de la Résidence Delibes : 1B, 2B, 3B et 4B.
L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui

Description des lots : Lot, intitulé du lot :
1A : Plomberie, immeuble Adam
2A : Peinture sol, immeuble Adam
3A : Electricité, immeuble Adam
4A : Menuiserie, immeuble Adam
1B : Plomberie, immeuble Delibes
2B : Peinture sol, immeuble Delibes
3B : Electricité, immeuble Delibes
4B : Menuiserie, immeuble Delibes
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 04 septembre 2025 à 17H30
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des marchés

Renseignements d'ordre technique : M. Eric LARCHEVEQUE, Direction Technique, chargée de maintenance

Délais et voies de recours (NDLR : indiqué systématiquement en procédure formalisée sur l'avis au Joue et en procédure adaptée pour les marchés que l'on décide de passer en CAO dans la mesure où l'on s'astreint à une procédure plus contraignante que ce que les textes prévoient) :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 21/07/2025