Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : Réfection des toitures et chéneaux Collège Jacques Prévert 40200 MIMIZAN
Durée du marché : À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 07/07/2025 et se termineront vers le 29/08/2025.
Il est prévu une période de préparation.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur l'ensemble de la proposition.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Charpente métallique : Qualibat 3271 - Tôle d'Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane E.C.* en feuilles (technicité courante)
Et/ou
- Références de travaux similaires : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Mme PAYELLE Gestionnaire du collège
Collège Jacques Prévert - 3, rue du Lycée - 40200 MIMIZAN
Tel : 05 58 09 02 85
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite : 04/04/2025
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Olivier CATUS
Adresse : 782 Avenue de Nonères
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Axelle BOUTET
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/03/2025
