655155-2025.
655155-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'études - Recrutement d'un bureau d'études techniques pour l'élaboration d'outils de planification urbaine et de gestion environnementale pour la ville de Boma en République Démocratique du Congo
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Recrutement d'un bureau d'études techniques pour l'élaboration d'outils de planification urbaine et de gestion environnementale pour la ville de Boma en République Démocratique du Congo
Description: Recrutement d'un bureau d'études techniques pour l'élaboration d'outils de planification urbaine et de gestion environnementale pour la ville de Boma en République Démocratique du Congo
Identifiant de la procédure: bd578c48-6061-43ea-b787-ce091b55e0bf
Identifiant interne: 25-AOO-S038.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: la ville de Boma en République Démocratique du Congo
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Recrutement d'un bureau d'études techniques pour l'élaboration d'outils de planification urbaine et de gestion environnementale pour la ville de Boma en République Démocratique du Congo
Description: Recrutement d'un bureau d'études techniques pour l'élaboration d'outils de planification urbaine et de gestion environnementale pour la ville de Boma en République Démocratique du Congo
Identifiant interne: 25-AOO-S038.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Les variantes libres sont autorisées, à condition que le soumissionnaire présente obligatoirement une offre de base conforme au Cahier des charges. Toute variante proposée devra présenter un intérêt technique ou financier démontré, en lien direct avec les objectifs du marché. Elle devra être clairement identifiée comme telle dans l'offre et accompagnée d'un mémoire justificatif permettant d'en apprécier la valeur ajoutée. L'acheteur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une variante, sans obligation de motivation. Les variantes seront évaluées sur les mêmes critères de notation que l'offre de base. Les variantes peuvent être proposées sur des formations supplémentaires sur la base d'un bordereau de prix unitaires précisant les profils techniques (informatique, SIG, traitement de données, etc.).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: La ville de Boma en République Démocratique du Congo
5.1.3.Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60points
Description: METHODOLOGIE ET PLAN D'ACTION . ? Pertinence de la démarche méthodologique proposée : Cohérence globale de la méthodologie avec les objectifs et résultats attendus et capacité d'adaptation au contexte. 6 points ? Planification, phasage et gestion des délais : Pertinence du calendrier proposé, organisation des étapes, capacité à respecter les délais. 6 points ? Compréhension du contexte et des enjeux du projet : Évaluation de la capacité du soumissionnaire à cerner les spécificités locales (institutionnelles, sociales, environnementales) et les besoins des bénéficiaires. 5 points ? Outils et moyens méthodologiques proposés : Qualité, diversité et pertinence des outils méthodologiques prévus pour la collecte, l'analyse et la restitution des données. 5 points ? Prise en compte des enjeux de genre et d'adaptation au changement climatique (environnementale) : - Genre et inclusion sociale : analyse différenciée des besoins et impacts, intégration de la perspective genre dans les diagnostics, les visions et propositions, mobilisation d'une expertise genre qualifiée : Adaptation au changement climatique : analyse des vulnérabilités climatiques, intégration d'actions d'adaptation et de résilience dans le PLAT, le PDU et le SDGDS, proposition de solutions fondées sur la nature et à faible empreinte carbone. 4 points ? Qualité du dispositif participatif proposé : - Capacité à structurer une concertation efficace, inclusive, documentée et utile à la prise de décision ; - Méthodologie participative détaillée, ses outils et approches (marches exploratoires, diagnostics participatifs, ateliers de co-construction, cartographie participative, focus groups, enquêtes qualitatives et quantitatives) ; - Articulation entre participation et production technique des livrables : Qualité du dispositif de mobilisation des parties prenantes, incluant les groupes vulnérables, le secteur informel, les associations et la société civile : Clarté du plan de communication, restitution et validation multi-acteurs. 6 points ? Formation et renforcement des capacités locales : Activités de transfert de compétences, ateliers, formation ; 4 points ? Lecons apprises et capitalisation : références documentées et retour d'expérience ; 4 points 40 MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS ? Expérience du bureau d'études appréciée au regard des éléments suivants : - Références spécifiques similaires : réalisations antérieures comparables (territoire, thématique, complexité) ; 6 points - Cohérence et complémentarité du bureau : évaluation de la pertinence des membres du bureau, clarté des rôles, synergies entre partenaires. 6 points - Capacité organisationnelle et administrative : ressources humaines, logistique, structure juridique, stabilité ; 4 points - Capacité d'innovation et d'adaptation : capacité démontrée à intégrer des approches innovantes ou adaptées au terrain ; 4 points 20 points ? Expérience des experts appréciée au regard de leurs qualifications : - Pertinence des profils proposés (CV) : adéquation des expertises au regard des missions attendues, 8 points - Expérience en contexte similaire : expériences dans des pays/régions à défis comparables (Afrique, post-conflit, urbain, etc.) ; 6 points - Complémentarité et synergie de l'équipe : cohérence du groupement, rôles bien définis, interactions entre experts ; 6 points 20 points 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (20 POINTS)
Description: Critère 2 : Prix des prestations Le critère " prix " sera apprécié au vu des montants indiqués dans le DPGF. La côte du prix pour l'offre x est calculée comme suit : La meilleure note financière (NF sur 20 points maximum) est attribuée à l'offre la moins-disante (prix forfaitaire total le plus bas). Les autres offres recoivent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1c00a30-e480-4d5a-ad8c-56fb99f33230 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 23:10:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 655155-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
