La Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion et de valorisation de données de l'Onisep.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-110691


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ONISEP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion et de valorisation de données de l'Onisep
Description : La Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion et de valorisation de données de l'Onisep
Identifiant de la procédure : f87d7016-9e8a-4bb6-a433-4ba32bc35021
Identifiant interne : M25-DOC-09
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion de données de l'Onisep
Description : La Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion de données de l'Onisep

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il s'exécutera à compter du 01 janvier 2026 pour une durée de 1 an. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854674&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854674&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONISEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONISEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ONISEP
Numéro d'enregistrement : 18004302800653
Ville : LOGNES
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mildred KOZLOWSKI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164803538
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : melun
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48470656-7d81-4b6b-b53c-dca11fb684ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 13:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025