Acquisition d'une solution de gestion de la formation et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-103009
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : PA545
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur fonctionnelle (30 points) appréciée comme suit :
* Sous critère Ingénierie de formation (18 points)
* Sous critère Ergonomie (9 points)
* Sous critère Outil de requêtage (3 points)
- Valeur Technique (30 points) appréciée comme suit :
*Sous critère Environnement technique (21 points)
*Sous critère Reprise des données (9 points)
- Prix (30 points) apprécié comme suit :
* Au regard du montant total le plus bas (tranche ferme +tranche optionnelle)inscrit à l'acte d'engagement
-Gestion du projet (10 points) appréciée comme suit :
* Sous critère Organisation du projet (5 points)
*Sous critère Planning (5points)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition d'une solution de gestion de la formation et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 77000
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles
R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations, objet de la tranche ferme, se termineront à l'issue de la période de garantie.
Le commencement de chaque tranche sera notifié par ordre de service transmis au titulaire par voie électronique dans les conditions prévues au présent marché.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification d'un ordre de service d'affermissement par le pouvoir adjudicateur qui sera notifié avant la fin d'exécution de la tranche ferme.
En cas de non-affermissement, aucune indemnité ne sera versée au Titulaire.
La durée de la tranche optionnelle est de 1 an renouvelable 4 fois par reconduction expresse.
L'acheteur se réserve le droit d'auditionner les 3 candidats ayant remis des offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document (hors ergonomie).
Cette réunion pourra se faire, au choix de l'acheteur, soit in situ soit en distanciel.
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'audition aura lieu vers novembre 2025.
Les candidats présenteront leur solution, leur méthodologie et les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché.
Lors de cette réunion, les éléments techniques et financiers de l'offre n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges pourront être négociés.
Si cette réunion est organisée, une convocation individuelle sera adressée précisant la date, la plage horaire et le lieu ainsi que le déroulé de l'audition/négociation.
A cet effet, chaque candidat devra fournir une adresse mail valide dans son dossier. Cette audition pourra également se dérouler en visioconférence.
Cette convocation sera transmise aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la réunion.
A l'issue de celle-ci, ils pourront remettre une offre définitive à la date définie par l'acheteur. Une nouvelle analyse des offres sera alors établie sur les seuls points négociés.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
• Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.
Tél. : +33 182524272
Fax : +33 182524295
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025